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13/08/2024 - www.montana-ag.ch
A Tata Steel Enterprise
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
3. QUALITÉ, QUANTITÉ, LIVRAISON, TRANSFERT DU RISQUE, COMMANDES GLOBALES
1. DOMAINE D'APPLICATION
3.1
Dans la mesure où aucune disposition contraire n'a été conclue, ce sont les normes
DIN afférentes qui s'appliquent. Pour ce qui est des tolérances, ce sont les directives de
l EPAQ qui s'appliquent et notre tolérance interne d'usine pour les produits MONTALINE®.
En outre, nous livrons nos marchandises dans une
