conditions generales de vente - Minco
09/05/2018 - www.minco.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE MINCO
1 Conditions Préalables
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf dérogation
formelle et expresse de notre part.
2 Devis, Commandes
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être
communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constit