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21/08/2024 - www.anios.com
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT
DU GROUPE ANIOS
Réf : CA03D
Date :12/07/11
Préambule
Conformément à l'article L .441-6 du Code de Commerce, les conditions générales de vente
du fournisseur étant le socle de la négociation commerciale, le groupe ANIOS a développé
les présentes conditions dans la finalité d'instaurer avec ses fournisseurs des conditions
particulières de vente négociées.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux sociétés du groupe ANIOS suivantes :
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