Parc des industries Artois Flandres
Zone A - Secteur Est 62138 Billy-Berclau
Tél : +33 (0)3 21 74 91 00 Fax : +33 (0)3 21 74 91 11
Mail : contact@aquarese.fr Web : www.aquarese.fr
CONDITIONS
GENERALES D ACHATS
Sauf dérogations générales, toutes les commandes de l Acheteur sont soumises aux conditions suivantes qui font échec à toutes clauses contraires,
imprimées ou manuscrites proposées par les fournisseurs de l Acheteur et non explicitement acceptées par l Acheteur.
Relations des parties :
Le Vendeur et l Acheteur sont des parties contractantes indépendantes. Rien dans le présent contrat ne fait de l une ou l autre partie l agent ou le représentant légal de l autre pour quel que besoin que ce soit ou n accorde à l une ou à l autre partie aucune autorité à assumer ou à créer d obligation pour le compte ou au nom de l autre.
Accusé de réception : Toute commande donne lieu, de la part du fournisseur, à un accusé de réception (sous 48h) qui implique l acceptation formelle par lui, des conditions particulières de la commande, et des présentes conditions générales d achats auxquelles il adhère. L Acheteur se réserve le droit d annuler toute commande sans indemnité, à défaut d avoir reçu l accusé de réception correspondant dans les huit (8) jours après la date d envoi de ladite commande.
Modification : Toute modification aux termes de la commande fait l objet d un avenant écrit. Toute modification envisagée par le fournisseur doit être soumise à autorisation préalable du Service Achats de l Acheteur et n est réputée acceptée qu après accord écrit de l Acheteur.
Emballage : Le Vendeur s engage à ce que les marchandises soient emballées de la manière la plus apte à préserver leur intégrité jusqu au moment de leur utilisation. Sauf mention expresse sur le bordereau de livraison, les emballages sont réputés non consignés. Les emballages se rapportant à la protection,
au transport ou à la manutention de l objet commandé doivent répondre aux exigences de la Directive Européenne 94/62 du 20/12/94 publiée au journal officiel de la Communauté Européenne sous la référence I.365/10 du 31/12/94. De plus, chaque article doit être clairement identifié.
Expéditions Transport : Toute livraison fait l objet d un bordereau de livraison (BL), indiquant les références de la commande et des articles livrés, la date d expédition et le colisage. Ces bordereaux sont placés à l extérieur du (ou d un des) colis, sous pochette étanche. En l absence de bordereau de livraison dûment renseigné, les réserves au transporteur n étant plus possibles, seuls les poids et quantités constatés par l Acheteur sont retenus pour le règlement. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l expéditeur qui dispose des polices d assurance adéquates.
Livraison : l Acheteur se réserve le droit de retourner les livraisons lui parvenant plus de 15 jours avant la date prévue ainsi que de refuser les quantités excédentaires. En cas d accord de l Acheteur sur une livraison anticipée, les règlements n interviennent que conformément aux termes contractuels initiaux de paiement. Le fournisseur s engage à prévenir l Acheteur immédiatement de tout événement susceptible d entraîner un retard de livraison par rapport au délai mentionné sur la commande. En cas de retard effectif, l Acheteur peut, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts et quelle que soit la cause du retard excepté cas de force majeure, exiger la livraison par service rapide aux frais du Vendeur, réduire ou annuler sans indemnité la commande ou la partie de la commande non exécutée, après la mise en demeure écrite au Vendeur non suivie de l effet dans un délai de huit (8) jours se substituer au Vendeur lui-même et lui reporter les frais supplémentaires, appliquer les pénalités ci-après que le Vendeur accepte expressément.
Pénalités de retard : Les pénalités de retard sont définies au cas par cas par semaine entamée, dans la limite de 10 % du montant global de la commande.
Réception Acceptation : Les marchandises doivent par défaut être livrées à Billy Berclau, pendant les heures d ouverture, du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 8 h00 et 12 h00 et entre 13 h30 et 16 h30. Toutes les marchandises ou pièces reconnues non conformes à la commande de l Acheteur sont refusées, retournées au frais du Vendeur et font l objet d une demande d avoir. Le transfert de risque n intervient qu au moment où les marchandises sont acceptées par l Acheteur.
Prix : Les prix indiqués à la commande sont fermes et non révisables.
Facturation Règlement : Les factures, émises en deux exemplaires, sont adressées au service comptabilité fournisseurs de l Acheteur. Les factures rappellent impérativement le numéro de commande, les numéros de lignes des marchandises livrées et le (ou les) numéro(s) de bordereau(x) de livraison.
Le règlement des factures s effectue à 45 jours fin de mois. Si du fait du Vendeur, la commande nécessite plusieurs livraisons, l Acheteur ne sera pas pénalisé par des surcoûts induits.
Résiliation pour inexécution :
L Acheteur peut mettre fin à tout ou partie du présent contrat, sans engager sa responsabilité vis à vis du Vendeur, à tout moment après sa signature si le
Vendeur désavoue, n exécute pas ou menace de ne pas exécuter toute disposition du présent contrat y compris les garanties du Vendeur, néglige de fournir ou menace de ne pas fournir les services ou les marchandises conformément aux présentes ; ou néglige d assurer en temps utile et correctement la fourniture des services ou la livraison des marchandises.
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