CONDITIONS GENERALES DE VENTE Version en vigueur à compter du 1er janvier 2023
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société ROCKWOOL FRANCE S.A.S. (ciaprès dénommée le « Vendeur ») par ses clients (ci-après dénommé
le/les « Client(s)»), quel que soit le lieu de livraison des produits (France métropolitaine, DOM TOM, étranger). En conséquence, toute commande passée au Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le Client desdites Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d'achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite des mentions supplétives ou contradictoires aux présentes Conditions Générales de
Vente. Dans le cas de groupements coopératifs ou franchisés fédérant des adhérents indépendants affiliés, les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées à la centrale du groupement qui s'engage à
les porter à la connaissance de l'ensemble de ses affiliés auxquels elles seront dès lors opposables. Lorsque la loi le rend obligatoire, toute modification ou complément éventuel aux termes des présentes
Conditions Générales de Vente devra être formalisé dans la convention annuelle prévue aux articles L441-3, L441-4 ou L441-5 du Code de commerce, avec la précision des obligations respectivement souscrites par les parties dans le cadre de cette modification ou de ce complément
(cf. article 11 infra). Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné,
de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le
Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites
Conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée par télécopie, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception (« LRAR ») au Client et qu'elle prendra effet après réception de la notification. Le Client est informé que le Vendeur est susceptible de faire appel à des soustraitants et à des tiers afin d'exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, le Vendeur est susceptible de céder, à tout moment, tout ou partie de ses obligations à
n'importe laquelle de ses filiales, sociétés sSurs ou tout tiers sans le consentement préalable du Client. Le Client reconnaît avoir obtenu l'ensemble des informations nécessaires, notamment l'ensemble des documentations relatives aux produits, afin de contracter en toute connaissance de cause avec le Vendeur.
1 - PASSATION DE COMMANDE
Les commandes doivent être adressées au siège social du Vendeur par courrier électronique, télécopie ou par courrier à l'adresse suivante :
ROCKWOOL FRANCE S.A.S., 111, rue du Château des Rentiers, 75013
Paris en précisant activité « ROCKWOOL », « Rockfon », « ROCKWOOL
Core Solutions », « Rockpanel » ou « ROCKWOOL Technical Insulation ».
Les numéros de télécopies ou adresses électroniques seront communiqués au Client par l'organisation de vente concernée. Lorsque disponible, les commandes peuvent également être adressées via la
