REGLEMENT PARRAINAGE RESEAU ALUMINIER AGREE TECHNAL
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. Le Réseau des Aluminier Agréé Technal propose un programme de parrainage. L'objet de ce programme est de récompenser la promotion et le développement des activités Aluminiers Agréé Technal par un système de parrainage.
1.2. Le Parrainage est accessible :
- sur le site web www.technal.fr et/ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, ... apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site et, le cas échéant, sur tout autre site web Aluminier.
- par appel à Technal Infos au numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d »un poste fixe).
- par les bulletins de participation disponible auprès des Aluminiers Agréés participant à cette opération.
1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum d individus à acheter des menuiseries aluminium
Technal. Il consiste à encourager les clients des Aluminiers Agréés Technal qui le souhaiteront à devenir prescripteurs des Services Aluminiers (« Parrain(s) »), c'est à dire à faire connaître les produits et les offres des Aluminiers à d'autres individus (internautes ou non internautes) non encore clients et à les inciter à
devenir clients à leur tour d un Aluminier Agréé Technal, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de filleul (« Filleul »).
Les Filleuls pourront à leur tour devenir Parrain une fois devenus client. Sachant qu'à un Filleul ne peut correspondre qu'un seul Parrain.
1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le Règlement complet est consultable sur le site internet www.technal.fr. Les Parrains et Filleuls peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce Règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site ou auprès du centre d appels en appelant le numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d un poste fixe).
Le Règlement pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à : TECHNAL Parrainage - Service Réseau
Aluminier 270 Rue Léon Joulin - BP 63709 - 31037 TOULOUSE Cedex 1 France.
2.2. Technal et le Réseau des Aluminiers Agréés se réservent la possibilité d'apporter toute modification au
Règlement, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
2.3. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le site internet www.technal.fr, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains et Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur.
Tout Parrain ou Filleul refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au
Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.
2.4. Technal se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Technal et des Aluminiers Agréés ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.5. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, Technal et les Aluminers Agréés se
