Conditions générales de vente - France Equipement
21/11/2016 - www.franceequipement.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
1. Dispositions générales : Sauf accord écrit entre notre société et le client, les dispositions des présentes conditions générales de vente et de prestations de services s'appliquent à tout contrat de
vente, tout contrat d'entreprise et tout marché conclu avec notre société, relatif aux produits de celle-ci. Toute commande adressée à notre société ou toute offre de celle-ci implique l'adhésion
entière
et
sans
réserve
du
client
aux
présentes
conditions
générales
qui
prévalent
sur
toutes
conditions
générales
d'achat.
produits,...