Manifeste pour la Protection de la Création du Mobilier Urbain - Metalco

Extrait du fichier (au format texte) :

Manifeste pour la Protection de la Création du Mobilier Urbain

DEFINITION
Un manifeste est une déclaration écrite et publique sur un sujet politique ou esthétique.
PREAMBULE
Les adhérents du syndicat PROMU sont des professionnels du marché de l équipement urbain acteurs d une chaîne complète qui va de l analyse des besoins du marché jusqu à la livraison des produits finis en passant par la conception la fabrication et la commercialisation sous des marques et des modèles clairement identifiées.
1. L intérêt de la création de modèles
Les droits de propriété intellectuelle influencent la plupart des activités des adhérents du syndicat PROMU. La Propriété Intellectuelle joue en effet un rôle important en matière de création et de progrès technique, dans le fonctionnement de l économie, dans le jeu de la concurrence et de la stratégie des entreprises.
L innovation représente un effort important pour les entreprises, et les droits de
Propriété Intellectuelle permettent de préserver l avantage compétitif résultant de cet effort.
L innovation, la création de modèles et le dépôt de brevets sont des contributions de notre profession à l amélioration du cadre de vie. Nos entreprises à l écoute de leurs clients et des contraintes d usage en milieu urbain développent en permanence des produits nouveaux, elles sont ainsi des acteurs essentiels de l aménagement de la ville.
Les produits proposés par les adhérents du syndicat PROMU sont conçus spécifiquement pour les besoins du public, ils sont issus d une démarche de création qui a pris en compte les aspects :
-

Réglementaires et normatifs
Sécurité et bien être des usagers
Aptitude à la fonction
Esthétique
Qualité de fabrication
Prix et valeur d usage.

SYNDICAT PROMU  c/o fifas  3 rue Jules Guesde  92300 Levallois-Perret
Contact-promu@fifas.com - Tel 01 47 31 56 23  Fax 01 47 31 56 32

Pour les adhérents du syndicat PROMU, la problématique de la propriété
intellectuelle est donc regardée essentiellement à travers :
- Le droit des dessins et modèles qui est protégé tant par le droit de la propriété
artistique et littéraire que par le droit de la propriété industrielle qui concerne les créations en deux dimensions (dessins) et les créations en trois dimensions
(modèles). La protection par dessins et modèles se cumule avec la protection sur le droit d auteur car notre pays ne fait pas la différence entre l art appliqué et l art pur, c est la règle de l unité de l art.
2. Libre concurrence et respect de la protection intellectuelle.
- Les produits des adhérents du syndicat PROMU font souvent l objet d une

Dans la boutique



Manifeste pour la Protection de la Création du Mobilier Urbain - Metalco
Manifeste pour la Protection de la Création du Mobilier Urbain - Metalco
16/05/2018 - www.metalco.fr
Manifeste pour la Protection de la Création du Mobilier Urbain DEFINITION Un manifeste est une déclaration écrite et publique sur un sujet politique ou esthétique. PREAMBULE Les adhérents du syndicat PROMU sont des professionnels du marché de l équipement urbain acteurs d une chaîne complète qui va de l analyse des besoins du marché jusqu à la livraison des produits finis en passant par la conception la fabrication et la commercialisation sous des marques et des modèles clairement...

traitements & matériaux garantie - Metalco
traitements & matériaux garantie - Metalco
16/05/2018 - www.metalco.fr
x u a i r é t a m & ts 37 chemin de Mujolan Domaine de la Poste Royale 34690 FABREGUES France T + 33 04 67 13 74 74 F + 33 04 67 13 74 64 www.metalco.fr n e m e t trai e i t n a r ga Distributeur exclusif METALCO Révision 10-2017 Toutes les parties acier sont zinguées selon les normes UNI 1468 E et thermolaquées selon cycle METALCO. L aluminium est thermolaqué. L inox AISI 304L est passivé en option il est élèctropoli. Attention les produits galvanisés peuvent présenter un état...

Droit de propriété intellectuelle - Metalco
Droit de propriété intellectuelle - Metalco
16/05/2018 - www.metalco.fr
Droit de propriété intellectuelle Les produits METALCO Mobil Concepts sont couverts par des brevets industriels, des modèles et marques déposé. Toute reproduction identique ou équivalente sera automatiquement considérée comme plagiat ou contrefaçon et tout acquéreur ou détenteur d'un prototype ou produit identique à ceux présent sur ce site web sera poursuivi selon les lois et règlementations en vigueur, notamment au titre de recel et contrefaçon. 1/Innovation création et protection...
 


12/10/2024 - www.ducerf.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF

FR France Aldes BCA Mono D315 6 KW Relais 11090795
FR France Aldes BCA Mono D315 6 KW Relais 11090795
13/07/2024 - assets.aldes.fr
1 ACCESSOIRES ACCESSOIRES Caisson de ventilation 11090795 BCA Mono D315 6 kW + relais Batterie-BCA PLUS PRODUIT " Préchauffage de l'air insufflé, " Simplicité de mise en oeuvre, " Chauffage homogène sur toute la section de passage. Description produit Cette batterie permet le chauffage aéraulique pour locaux tertiaires ou industriels. Elle se raccorde sur la régulation des centrales double-flux. Domaines d'application Neuf, Rénovation, Locaux tertiaires Mise en oeuvre " raccordement...

fenetre GXi-GX
fenetre GXi-GX
13/02/2012 - www.technal.fr
- Applications : 04/10 02 - 5.5 Porte-fenêtre coulissante 3 vantaux sur 3 rails Porte-fenêtre coulissante 6 vantaux sur 3 rails - Elévation (échelle 1/20) : 1B 125 1A 1 A' 1 A" 1 B' 100 Porte-fenêtre coulissante, 3 vantaux dépendants sur 3 rails (vue de l'extérieur) 119 41 Coupe verticale 1 B - B' - Coupes (échelle 1/2) : 41 100 Coupe horizontale 1 A - A' - A" les fenêtres Saphir : porte-fenêtre coulissante à coupure thermique (GXi)


16/02/2025 - www.farrow-ball.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF

207 bruck.de
207 bruck.de
08/09/2016 - www.bruck.de
207 bruck.de point point point point 12 V - steckkontaktsystem 12 V - uni-plug system 12 V - système á fiche 12 v - sistema de enchufe Soooo klein und unauffällig So small and inconspicuous Si petit et si discret Pequeñísimo y discreto POINT ist das kleine und unauffällige Niedervoltsystem für Steckerleuchten von BRUCK. In der kleinsten Variante hat es einen Durchmesser von nur 16 mm! Es lässt sich fast überall unauffällig integrieren, z.B. in Holzbalken, Gipskartondecken oder...


11/03/2025 - www.daisalux.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF