Maintenance
Le contrat d'entretien est un engagement mutuel de responsabilité
entre le gérant de l'établissement et l'entreprise de maintenance.
Lors de la prise d'un contrat d'entretien, un bilan de conformité et d'état technique doit être effectué. Le responsable de l'établissement doit être en mesure de fournir la documentation nécessaire à la réalisation du bilan technique (déclaration de conformité, instructions de service, carnet d'entretien, &). Ce bilan permet d'établir l'état du produit et les éventuels travaux de remise en conformité.
L'entretien et l'intervention
Selon l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993, l'entretien et la vérification concernent :
les éléments de guidage (rails, galets ...)
les articulations (charnières, pivots ...)
les fixations les systèmes d'équilibrage tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement
Les règles d'intervention sur site à respecter sont les suivantes :
Règles du code du travail
Une fois accepté par le responsable de l'établissement, le contrat peut
être pris en compte.
Sécurité du personnel
Sécurité des personnes susceptibles de s'approcher de la grille (les interventions se font souvent sur des sites en exploitation)
Balisage et information visibles de tous.
Le carnet d'entretien est le carnet de vie du rideau métallique. Il est obligatoire ! (article R232-1-2 du code du travail).
Les méthodes et procédures internes ou le contrat d'entretien et le carnet d'entretien doivent être joints au dossier prévu à l'article R.
4224-12 du code du travail. Il y est indiqué la nature de l'intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue.
Le propriétaire doit conserver ce carnet et le faire compléter par le technicien à chaque visite de maintenance. Chaque visite doit être validée par un bon d'intervention précisant l'heure, la date, le motif, le numéro de devis technique éventuel, le nom du technicien et la nature de l'intervention.
Le technicien intervenant sur le rideau métallique consigne, dans l'espace prévu à cet effet dans le carnet d'entretien, les éléments suivants :
Les opérations de maintenance et/ou réparations effectuées, y compris les recommandations (par exemple améliorations, remplacements)
Les modifications ou améliorations importantes réalisées
Le travail effectué
Le nom, la date et une signature de la personne responsable
