CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en vigueur à compter de janvier 2023
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Vendeur, ou Sammode : désigne la société Sammode et/ou ses sociétés affiliées, qui fabriquent et fournissent les Produits.
Produit(s) : désigne le(s) luminaire(s) fabriqué(s) et commercialisé(s) sur catalogue directement ou indirectement par le Vendeur.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente applicables à
toute Commande.
Acheteur : désigne le client qui adresse une Commande de Produit(s) au
Vendeur.
Commande : désigne le document adressé par l'Acheteur au Vendeur qui mentionne les Produits commandés sur la base du catalogue Produits ou du devis du Vendeur.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, conformément à l'article L 441-1 du
Code de commerce. Toute Commande de Produit(s) transmise par l'Acheteur implique son adhésion sans réserve aux CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions y compris les éventuelles CGA de l'Acheteur, à l'exception de celles qui auraient été acceptées expressément par écrit par le Vendeur. Tout autre document ou conditions non négociés entre les Parties sera considéré
comme non applicable. Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGV, ne peut être interprété par l'Acheteur comme valant renonciation par le Vendeur à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3. COMMANDE
3.1. Toute Commande ne deviendra définitive qu'après acceptation écrite du
Vendeur. Une fois validée par le Vendeur, les Commandes ne peuvent plus
être modifiées par l'Acheteur, sauf accord express et écrit du Vendeur.
3.2. Dans une optique d'amélioration continue de ses Produits, Sammode se réserve le droit d'en modifier les caractéristiques ou d'en cesser la fabrication.
Elle ne pourra par conséquent être tenue d'une quelconque obligation de fabriquer ou de livrer des Produits dont les caractéristiques ont été modifiées,
ou qui ont été sortis de son catalogue.
3.3. Les caractéristiques physiques et techniques de nos Produits sont fournies
à titre indicatif. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer de la pertinence des
Produits choisis au regard de ses contraintes et besoins particuliers.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude des spécifications et des informations communiquées au Vendeur pour l'exécution de sa Commande.
L'Acheteur garantit que les informations fournies au Vendeur dans le cadre d'une Commande sont complètes, exactes et pertinentes, et en particulier celles concernant ses besoins en termes de fonctionnalité, de compatibilité,
d'interopérabilité avec d'autres équipements, la configuration de son site, ou l'adaptation à un usage particulier des Produits commandés. A défaut,
l'Acheteur reconnaît que la fourniture d'informations incomplètes, ou inexactes peut empêcher le Vendeur de s'acquitter correctement de ses obligations.
3.4. Si l'Acheteur achète les Produits pour les revendre ou les mettre à
disposition de ses propres clients dans le cadre de son activité professionnelle, il s'engage à les informer des présentes CGV.
ARTICLE 4. PRIX
4.1. Sauf stipulation contraire, tous les prix communiqués sont exprimés en
