de l acheteur, et sous réserve de notre accord préalable, le matériel pourra
5. CONDITIONNEMENT
Le conditionnement du matériel pour le transport est à la charge de être stocké et manutentionné aux frais et aux risques de l acheteur.
l acheteur et ne peut faire l objet d une reprise. Il se fait aux frais et risques 9. ELIMINATION DES DECHETS EEE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de l acheteur. Le matériel est livré monté même quand il est démontable. Le matériel de notre fabrication comportant des équipements électriques et
PRÉAMBULE :
La société ACTIF INDUSTRIES assure la fabrication d équipements pour les
métiers de bouches, restauration, collectivité, boulangerie pâtisserie,
sandwicherie : armoires et tours frigorifiques, meubles rangement INOX,
armoires de maintien en température, armoires de fermentation.
Les équipements commandés font l objet d une confirmation de
commande par la société ACTIF INDUSTRIES suivie, dans un délai de 48
heures, d un bon pour accord de la part de l acheteur.
Les équipements commandés sont mis en place par un professionnel qui
assure l installation, la garantie main d Suvre du produit chez l utilisateur
final.
1. CONDITIONS DE VENTE
1.1 Toute commande doit être confirmée par écrit sur papier entête, aucune
commande téléphonique ne sera acceptée. Elle fera l objet d un accusé
réception de commande avec annexées les présentes conditions générales.
Le retour « bon pour accord » de cette confirmation de commande
comporte de plein droit :
Acceptation expresse par l acheteur des présentes conditions générales,
Renonciation expresse par l acheteur de ses propres conditions générales
nonobstant toute clause contraire.
1.2 Toute commande passée a un caractère ferme, définitif et irrévocable,
aucune annulation de commande n est acceptée, le matériel n est ni repris,
ni échangé.
1.3 L acheteur reste seul responsable du matériel qu il propose à son client,
en aucun cas ACTIF industries ne pourrait être tenue responsable quant à
une mauvaise définition du matériel.
1.4 Dans le cas de fabrication sur mesure, l acheteur assumera l entière
responsabilité d une quelconque erreur dans les mesures qu il devra
transmettre à la société Actif Industries par écrit pour fabrication. Il
appartient à l acheteur de s assurer que la configuration des locaux permet
l installation du matériel.
En cas de transport maritime et/ou international ou de livraison par
transporteur extérieur, la société ACTIF INDUSTRIES peut être amenée à
recourir à l utilisation d une caisse en bois afin d assurer une protection
maximale au produit commandé. Il appartient à l acheteur de porter à la
connaissance d Actif industries, au moment de la commande, ses impératifs
de conditionnement (caisse NIMP15, dimensions containers etc &), à défaut,
Actif industries ne pourrait être tenue responsable. Dans cette hypothèse,
le surcoût lié à ce conditionnement est pris en charge par l acheteur, sans
