conditions générales de vente janvier 2017
I. GÉNÉRALITÉS
1.1 Toute commande implique de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions particulières de Vente applicables aux produits objets de la commande.
5.2 Le défaut de paiement donne lieu à l'indemnité de recouvrement de 40 ¬
visée à l'article D 441-4 du Code de commerce. En cas de recouvrement judiciaire, les frais et honoraires d'avocat sont, sur justificatif, à la charge de la partie défaillante
1.2 Toutes clauses figurant dans la commande de l'Acheteur ou dans un document d'ordre général émanant de l'Acheteur ne nous sont pas opposables sauf acceptation expresse, préalable et écrite de notre part.
5.3 Sauf convention contraire, les travaux de réparation, d'entretien, de même que les Matériels supplémentaires ou livrés en cours de montage sont payables au comptant, net et sans escompte.
1.3 Notre mode de vente général sur le territoire national est la vente en gros.
Nos conditions de vente sont fixées par barème pour chaque catégorie de produits et s'appliquent à des grossistes.
Compte tenu des risques de sécurité que certains de nos produits présentent, nos clients s'engagent à s'assurer que, quelles que soient les modalités de revente de nos produits, ceux-ci soient installés par un professionnel qualifié.
5.4 Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
1.4 Les poids, spécifications, dimensions, matières, illustrations,
photographies, descriptions ou schémas d'installation et autres renseignements portés sur les tarifs, catalogues ou notices sont donnés
à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Pour des raisons liées
à l'évolution des techniques, nous pouvons, en effet, être amenés à
modifier certains de nos modèles, ou leurs caractéristiques.
En cas de cessation de fabrication d'un produit, les commandes déjà
enregistrées seront honorées par un produit équivalent quant à sa qualité
et au service à en attendre.
1.5 Une commande n'est acceptée qu'après confirmation expresse par nos services, même en cas de devis ou d'offre préalable. Toute modification de commande doit faire l'objet d'un accord de notre part. Sauf accord exprès,
préalable et écrit, nous n'acceptons pas de commandes sur appel ou
commandes ouvertes . Tout versement à la commande est un acompte,
qui nous est définitivement acquis.
II. DÉLAIS
2.1 Sauf s'ils sont acceptés expressément et par écrit lors de la commande,
nos délais de livraison sont purement indicatifs.
Nous nous engageons à informer nos clients de tout retard prévisible.
Sauf accord contraire préalable et exprès, en cas de demande de report de
