11 Fin 2016.qxp_Mise en page 1 26/02/2016 14:01 Page519
conditions générales de garantie février 2016
1. Tous nos matériels sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans
à compter de la date de mise en service, ou à défaut, de la date de facturation à l'utilisateur final, sans que cette durée n'excède 30 mois à compter de la date de fabrication de l'appareil,
ceci pour toutes pièces, sauf exceptions définies au § 11.
11. Exceptions
Chaudières-ballons ECS
- Appareillages électriques : garantie pièce de 2 ans.
- Corps des chaudières : garantie de 3 ans à l'exclusion des chaudières murales basse température : garantie de 2 ans.
- Bloc hydraulique en laiton chaudière murale : garantie de 5 ans
- Condenseurs : garantie de 3 ans.
- Ballons en acier émaillé : garantie de 3 ans
- Ballons de production d'eau chaude sanitaire chaudière murale : garantie de 3 ans couvrant la corrosion par l'eau, à la condition que l'anode de protection vérifiable soit régulièrement entretenue et remplacée le cas échéant.
2. La garantie ne couvre ni les effets de l'usure normale des pièces en mouvement, ni les conséquences de conditions d'installation ou d'utilisation anormales, ni celles d'exposition à
l'humidité ou aux intempéries. Tous nos matériels, à l'exception des radiateurs doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié, et ne sont, à défaut, pas garantis.
Ne sont également garantis que les seuls matériels installés par un professionnel qualifié et selon les règles de l'art et les règlements en vigueur. Seules nos pièces d'origine sont garanties.
3. La garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par l'incendie ou des phénomènes naturels tels que le gel, la foudre, l'inondation, les tremblements de terre, etc. ou dus au fait de l'homme tels que la modification de tension, ou de pression d'alimentation, l'effraction, le vandalisme, l'émeute, etc.
Radiateurs
1. Éléments radiateur en fonte : garantie 30 ans contre tous défauts de fabrication, en excluant les opérations de démontage
2. Radiateurs en acier : garantie de 5 ans contre tous défauts de fabrication, ainsi que les têtes thermostatiques estampillées CHAPPEE
4. La qualité de l'eau d'alimentation des appareils de production d'eau chaude sanitaire doit répondre aux spécifications données par les ordonnances en vigueur et l'additif n° 4 du DTU 601 de février 1977 (avec toutefois une limitation du taux des chlorures à 50 mg/l pour l'acier inoxydable).
Pompes à chaleur
Mise en service obligatoire. La garantie est subordonnée à la mise en service et l'entretien annuel qui sont obligatoires. La garantie est étendue à la main d'Suvre pour 1 an si la mise en service et l'entretien sont réalisés par des entreprises qualifiées par Chappée sous réserve que les procès verbaux d'intervention et la carte de garantie soient retournés à Chappée.
- Garantie compresseur : 5 ans
5. Notre garantie s'applique sous réserve du respect de l'Accord intersyndical des constructeurs de
