Conditions generales de vente de la societe HEWI
I. Validite des conditions generales de vente
1. Ces conditions generales de vente s'appliquent pour tous les nouveaux contrats et prestations qui ont principalement pour objet la livraison de marchandises aux clients.
2. Les conditions commerciales contraires ou divergentes du client n'engagent pas notre responsabilite, meme si nous ne contredisons pas expressement ces conditions commerciales et fournissons sans reserve des prestations nonobstant des conditions commerciales contraires ou divergentes du client ou si nous acceptons les prestations du client.
3. Les conventions s'ecartant de nos conditions generales de vente doivent etre consignees par ecrit. Autrement, nos conditions generales de vente conservent leur validite.
II. Conclusion du contrat, validite des offres
1. A l'exception des offres expressement qualifiees de fermes, nos offres sont sans engagement.
2. Les conventions, en particulier les stipulations annexes, promesses, garanties verbales et autres garanties de nos employes de vente ne seront fermes qu'apres notre confirmation ecrite et se basant sur ces conditions generales de vente.
conformement a l'article 6, nous prendrons en charge les eventuels couts supplementaires a ceux d'une livraison intervenue a temps.
VI. Limitation de garantie
IV. Prix
Les prix confirmes par ecrit au client s'appliquent.
A defaut, s'appliquent les prix en vigueur pratiques par HEWI au jour de la conclusion du contrat. Tous les prix s'entendent au depart de l'usine de Bad
Arolsen sans escompte ou autres remises, taxe sur la valeur ajoutee en sus. Les prestations accessoires supplementaires (par ex. couts de fret, d'emballage ou d'envoi) seront facturees separement.
V. Prestation de garantie
1. Pour toute question relative a la gestion des commandes, les coordonnees du service client de HEWI
sont les suivantes : HEWI France SARL 217,
Cours Lafayette 69 006 Lyon Tel : 04 72 83 09 09 ;
Fax : 04 72 83 09 00
2. Sous reserve des dispositions francaises en vigueur, toutes les obligations du client concernant la livraison de marchandises defectueuses expirent un an apres le point de depart legal de la prescription.
3. Les documents faisant partie de l'offre tels que les dessins, illustrations, donnees techniques,
