Conditions Générales de Ventes - Hubler

Extrait du fichier (au format texte) :

Conditions Générales de Ventes
Préambule
Toute commande implique de la part de l acheteur la prise de connaissance de nos conditions générales de vente disponibles ici même sur notre site Internet www.hubler.fr et l acceptation expresse de tous ses points.
L acheteur ne peut opposer aucune clause qui n aurait fait l objet de notre part d une acceptation expresse et écrite.

Commande
Toute commande correspond à un accord entre les parties. Elle est définitive et ne pourra être résiliée quel que soit le motif d annulation, notamment l annulation par le client final de la commande passée à notre acheteur.
A défaut de réserve à réception, l acheteur est réputé avoir accepté le produit livré conforme et en parfait état.
Les quantités indiquées sont celles reprises dans notre confirmation de commande.
En cas de commande de produits non standard, les quantités livrées seront assorties d une tolérance quantitative en +/- telle que reprise dans notre confirmation de commande.
Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des contraintes logistiques d approvisionnement et de transport.
Nos conditions de livraison standard sont celles indiquées dans nos conditions d approvisionnements. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences induites par un éventuel retard et cas de force majeure, tout dépassement de délai ne peut justifier aucune demande d indemnisation ou l application de pénalités de la part de l acheteur.
Aucun retour et/ou reprise de marchandise n est accepté après livraison.

Prix
Nos produits sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de réception de la commande. Il est fait application des conditions d approvisionnements et des possibilités de remises en vigueur le jour de réception de la commande.
Les prix appliqués et convenus sont hors taxes. Lors de la facturation, il sera ajouté le taux de TVA en vigueur le jour de l expédition.

Conditions de règlement
Sauf convention contraire portée sur la facture, toutes nos expéditions sont payables comptant à réception de facture et sans escompte.
En cas d acceptation de notre part d une déduction d escompte pour paiement comptant, celle-ci entraîne une réduction de la TVA déductible.
A défaut de paiement à l échéance indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront calculées suivant un taux d intérêt égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente augmentée de 10 points, outre indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40 euros et outre encore une indemnité forfaitaire de 15 % sur l intégralité des sommes restants dues en TTC à
titre de clause pénale.

Réserve de Propriété
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, nos produits sont vendus avec réserve de propriété jusqu au paiement effectif intégral du prix de vente. A défaut de paiement, nous pourrons donc reprendre les marchandises en quelques mains qu elles se trouvent.
Les risques pouvant affecter nos produits sont transférés à l acheteur à la prise de livraison. Jusqu à paiement intégral, l acheteur devra prendre soin de nos marchandises et souscrire toutes les assurances nécessaires.

Réclamation
L étendue de nos garanties ne saurait excéder celle de nos fournisseurs. Ces garanties sont valables sous réserve d un respect strict des spécifications figurant dans nos fiches techniques. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations faites dans nos fiches techniques.
En cas de litige, notre garantie et notre responsabilité seraient limitées à la fourniture gratuite de produits identiques non agencés en remplacement de ceux que nous avons reconnus défectueux. La mise en Suvre et les conséquences éventuelles (pénalités de retard, perte de marché
ultérieur, frais de dépose et repose ...) ne pourront être prises en compte.
Conformément aux règles de transport, en cas de litige, il incombe aux destinataires de nos expéditions de faire toutes les réserves écrites au transporteur lors de la livraison et de nous informer, dès constatation, des dommages afin de préserver tout recours auprès du transporteur.
Si aucune réserve n est portée sur les documents de transport, la marchandise est réputée en tout point conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
Lorsque les caisses sont livrées sur des palettes Europe, le destinataire est tenu conformément aux pratiques de donner au chauffeur un nombre
équivalent de palettes vides. Dans le cas contraire, nous serions contraints de facturer à l acheteur les palettes manquantes au prix en vigueur au moment de la livraison.
Dans le cas d un enlèvement exceptionnel sur notre stock, la signature sans réserve de notre bon de livraison par le chauffeur certifie la conformité

Dans la boutique



Bois Finis   Certificat Fr
Bois Finis Certificat Fr
04/07/2024 - www.hubler.fr
Quality of Life Certificat Emissions dans l'air intérieur : mesures des COV. I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I Pour le produit : Revêtements décoratifs Bois Finis Fabriqué par : HUBLER 15,rue d'Anjou 38070 Saint Quentin Fallavier France Date du contrôle : 08/08/2018 Un échantillon du produit ci-dessus référencé a été contrôlé d'après les normes internationales en vigueur EN ISO 16000-3/6 (prélèvement), EN ISO 16000-9 (Technique de mise en chambre), EN ISO 16000-11 (préparation...

composition dimensions standard appareillage ... - Hubler
composition dimensions standard appareillage ... - Hubler
22/03/2018 - www.hubler.fr
Flex PLACAGE DE BOIS NATUREL BRUT FLEXIBLE (défibré sur papier étanche) COMPOSITION Ces feuilles sont constituées de placages de bois naturel (idem BILEGNO d Hubler®) replaqués sous presse à une température élevée sur une feuille de papier spécialement traitée pour résister à l eau et aux solvants, donc rendue parfaitement imperméable à toute traversée de colle. La sous-couche, pratiquement invisible à l Sil nu une fois la mise en Suvre terminée des feuilles sur leur support,...

Conditions Générales de Ventes - Hubler
Conditions Générales de Ventes - Hubler
22/03/2018 - www.hubler.fr
Conditions Générales de Ventes Préambule Toute commande implique de la part de l acheteur la prise de connaissance de nos conditions générales de vente disponibles ici même sur notre site Internet www.hubler.fr et l acceptation expresse de tous ses points. L acheteur ne peut opposer aucune clause qui n aurait fait l objet de notre part d une acceptation expresse et écrite. Commande Toute commande correspond à un accord entre les parties. Elle est définitive et ne pourra être résiliée...

Bilegno - Hubler
Bilegno - Hubler
22/03/2018 - www.hubler.fr
Bilegno PLACAGE DE BOIS NATUREL BRUT SUR SOUS-COUCHE BOIS COMPOSITION Il s agit de feuilles dont la surface est constituée de placages de bois naturel tranchés et jointés (avec joints collés). Ces placages sont ensuite plaqués sur une sous-couche de bois naturel ceiba (fromager), selon un procédé confidentiel, avec des résines et une technique spéciale qui évite toute remontée d humidité ou de solvants lors des opérations de plaquage (encollage du dos des panneaux et plaquage sur...

Pv Efr 23 004483    Signature 1 Specimen
Pv Efr 23 004483 Signature 1 Specimen
04/07/2024 - www.hubler.fr
Efectis France ZI Les Nappes 149, route du Marc F-38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN Tél : +33 (0)4 37 06 38 11 PROCÈS VERBAL DE CLASSEMENT PROCÈS-VERBAL DE CLASSEMENT DE REACTION AU FEU D'UN MATERIAU Prévu à l'article 5 de l'arrêté du 21 Novembre 2002 N° EFR-23-004483 Valable 5 ans à compter du 04 décembre 2023 SUIVI DU DOCUMENT Indice de Révision 0 Modification Commentaire Date Création du document / 15 mars 2024 Rédacteur Vérificateur Approbateur L. BARBIER L. RODIER L....

Manuel de Montage pour lames acoustiques Hub'Acoustic - Hubler
Manuel de Montage pour lames acoustiques Hub'Acoustic - Hubler
22/03/2018 - www.hubler.fr
Manuel de Montage pour lames acoustiques Hub Acoustic® Les lames acoustiques Hub Acoustic® sont utilisables pour réaliser des PLAFONDS (mode horizontal) ou des MURS (mode vertical). Fixations : Clip début : 1 par 0,6 ml Clips intermédiaires : 14 par m² Profilé : 1,78 ml par m² Réalisation de PLAFONDS Le montage se fait sur ossature en profilé métal (type T24 ou Oméga). La fixation est réalisée avec les 2 types de clips. D (1,2 m) Ossature porteuse B (1,2 m) A (1,2 m) Lame Hub'Acoustic® C...

Fiche%20technique%20perforation%20oblongue%20PAR058
Fiche%20technique%20perforation%20oblongue%20PAR058
04/07/2024 - www.hubler.fr
Acoustique sur-mesure Avec le savoir faire de Perforation oblongue PAR058 Panneau acoustique perforé avec trous oblongs 35 20 REFERENCE DESCRIPTION Ø8 60 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Pas entre trous (mm) Diamètre du trou (mm) Longueur du trou (mm) Prof. du trou (mm) Surface perforé (%) Absorption acoustique Plenum 40mm ±w NRC Plenum 200mm ±w NRC Classe d'absorption Laine minérale 20x35 Aligné Ø8 60 Traversant 21,0 Absorption selon UNE-EN ISO 354 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6

Métal - Hubler
Métal - Hubler
22/03/2018 - www.hubler.fr
Métal MÉTAL SUR STRATIFIÉ COMPOSITION - FINITION Produits stratifiés décoratifs dont le décor est une feuille de métal véritable. La sous-couche des feuilles est constituée de feuilles de papier kraft imprégnées de résine phénolique. La finition du métal est mate, satinée ou brillante selon les références (brillante et satinée par superposition de 2 feuilles de métal dans le cas des références Rivets ). Les surfaces sont protégées de la façon suivante : - vernis UV pour...
 

Télécharger la page droite - Bouvet
Télécharger la page droite - Bouvet
11/07/2016 - www.bouvet.fr
DOUILLES NON FENDUES UNSLOTTED SLEEVES Pour l esthétique et la sécurité. Enhanced appearance and security. MONTAGE FIXE DE BÉQUILLE OU BOUTON MOUNTING FOR FIXED HANDLE OR KNOB Platine (ronde diam 30 mm ou rectangulaire 54 x 26) à fixer dans la menuiserie. Plate (round, diameter 30 mm, or rectangular 54 x 26 mm) to fix to the door or window. BOITIER POUR BOUTON DE CRÉMONE FCN - FCP - FR - LPo - LPat - LV HOUSING FOR CREMONE HANDLE Adaptable à tous nos modèles de boutons Can be adapted...


24/10/2024 - www.axeuro.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF

Empreinte carbone r?duite : webermur 115 ena?, nouveau mortier Weber de ragr?age mural, d?bullage et rattrapage des b?tons
Empreinte carbone r?duite : webermur 115 ena?, nouveau mortier Weber de ragr?age mural, d?bullage et rattrapage des b?tons
21/10/2024 - www.n-schilling.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF


26/03/2025 - www.mader-group.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF

Loxam Event, prestataire solidaire, équipe le festival Solidays
Loxam Event, prestataire solidaire, équipe le festival Solidays
28/06/2013 - www.n-schilling.com
Communiqué de presse juin 2013 Loxam Event, prestataire solidaire, équipe le festival Solidays Doc. Loxam 45 chariots télescopiques, 33 groupes électrogènes d une puissance de 60 à 500 kVA, 50 modules (classiques de 6 x 2,5 m ; guérites 3 x 3 m, roulottes), ainsi que des nacelles, mâts d éclairage, cuves à fioul, viennent ainsi d être installés sur le site de l hippodrome de Longchamp. Une prestation de taille qui a requis l expertise et le savoir-faire de Loxam Event afin d...

Effix Design, un matériau devenu matière à créer !
Effix Design, un matériau devenu matière à créer !
25/11/2010 - www.n-schilling.com
Effix Design, un matériau devenu matière à créer ! DOSSIER DE PRESSE / septembre 2009 en ligne sur le site : www.n-schilling.com Effix Design, un matériau devenu matière à créer ! Dans le salon, la cuisine, la salle de bains, la rue ou les jardins publics, le retour en séduction du béton s'installe définitivement dans tous les lieux de vie. Matière tendance très prisée par les designers, architectes et professionnels de l'aménagement tant intérieur qu'extérieur, le béton se...