Conditions générales de ventes - ADF SYSTÈMES

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CONDITIONS
GENERALES DE
VENTES
Toute commande implique de plein droit l entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales. Les commandes sont soumises à acceptation de notre part.
La non-contestation de nos accusés de réception de commande et/ou factures de ventes vaut acceptation de nos
CGV.
Toute annulation de commande devra faire l objet d un accord préalable par
ADF
SYSTEMES.

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06/12/2017 - www.adf-systemes.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute commande implique de plein droit l entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales. Les commandes sont soumises à acceptation de notre part. La non-contestation de nos accusés de réception de commande et/ou factures de ventes vaut acceptation de nos CGV. Toute annulation de commande devra faire l objet...

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