Code De Conduite Des Fournisseurs Hc Jan 2022 Vf Juridique

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Code de conduite des fournisseurs de Heidelberg Materials (Traduction française libre)
Janvier 2024

D'une manière générale, nos activités commerciales sont soumises aux lois et règlementations nationales en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement, de la sécurité des produits et du bien-être social. En outre, la politique de Heidelberg Materials exige officiellement de tous nos fournisseurs qu'ils respectent les principes de notre Code de conduite des fournisseurs et adoptent des pratiques en adéquation avec ces principes.
S'appuyant sur le "Code de conduite des affaires" de Heidelberg Materials, notre Code de conduite des fournisseurs vise à assurer la conformité
avec les normes internationales en matière de sécurité et de bien-être des travailleurs et exige des systèmes de gestion de la conformité appropriés,
fondés sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les normes fondamentales du travail 1 de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans notre chaîne d'approvisionnement, et la loi allemande « German Supply Chain Act ».
En outre, les systèmes de conformité sont fondés sur les normes internationales reconnues en matière de droits de l'homme, telles que la
Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels.
Heidelberg Materials accorde une grande importance à une coopération étroite et productive avec ses fournisseurs. Le présent Code de conduite des fournisseurs, applicable dans le monde entier, sert de base à toutes nos relations contractuelles. Par conséquent, tous les fournisseurs doivent adhérer à ce Code de Conduite des Fournisseurs et faire des efforts raisonnables pour mettre en Suvre ces normes au sein de leur chaîne d'approvisionnement. En outre, les fournisseurs doivent prendre la responsabilité d'exiger l'adhésion à ces principes de la part de leurs fournisseurs directs et faire preuve de diligence en vérifiant que ces principes sont respectés dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Conditions de travail / Travail
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8.

9.

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Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail des enfants à quelque stade que ce soit de leurs activités. Les fournisseurs sont tenus de suivre les recommandations des conventions de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Cela signifie que l'âge minimum d'admission à l'emploi, les activités et le nombre d'heures par semaine doivent être déterminés conformément à la législation nationale et aux normes de l'Organisation internationale du travail. En principe, cela signifie qu'aucun enfant âgé de moins de 15 ans et ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire selon la loi du lieu de travail ne peut être employé. Des exceptions à cette règle peuvent exister dans les pays qui ont mis en Suvre des dérogations conformément à la convention n° 138 de l'OIT.
Les fournisseurs doivent respecter la convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants pour les enfants de moins de 18
ans. Cela inclut en particulier, mais sans s'y limiter : toutes les formes d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage, l'utilisation,
le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, les activités illicites et les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.
Les fournisseurs doivent verser un salaire décent, c'est-à-dire au moins le salaire minimum prévu par la législation applicable. Les

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