CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(CGV) N°2023-01
VENTE SUR INTERNET
www.samse.fr
En vigueur depuis le : 1er janvier 2023
Les Coordonnées du vendeur (ci-après : le Vendeur) sont les suivantes :
SAMSE
Société anonyme au capital de 3 458 084 euros, dont le siège social est sis 2, rue Raymond Pitet, 38100
Grenoble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro
056 502 248, TVA intracommunautaire FR32056502248.
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Téléphone : +33 (0)4 76 85 78 00
Courriel : contact@samse.fr
Toute référence à des Agences dans les présentes CGV, renvoie aux points de vente sous enseigne
SAMSE (ci-après : les Agences).
Numéros d'identifiants uniques (REP) :
ABJ-BJ :
EA :
PMCB cat. 1 :
PMCB cat. 2 :
FR214206_14ADRB
FR003282_10RHJ9
FR214206_04DUQ
FR214206_04DUQ
Ces numéros sont obligatoires et prouvent l'inscription du Vendeur au registre national tenu par l'ADEME.
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ABJ-BJ : Articles de Bricolage et de Jardin (sauf famille outillages du peintre et famille machines et appareils motorisés thermiques) ;
EA : Eléments d'Ameublement ;
PMCB : Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (cat. 1 : inertes ; cat. 2 : noninertes).
1. PRINCIPES GENERAUX
Ces CGV encadrent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client professionnel ou particulier (ciaprès ensemble : les Parties), pour tout achat de Produits présentés sur le site internet www.samse.fr (ciaprès : le Site Internet). Elles ne concernent ni les prestations de pose, ni la vente en agence.
Ces CGV sont accessibles en français exclusivement sur le Site Internet.
Ces CGV précisent les mentions applicables aux seuls Clients consommateurs et non-professionnels (ciaprès ensemble : les Clients particuliers) et celles applicables aux seuls Clients professionnels. Les termes consommateurs, non-professionnels et professionnels ont le sens donné à l'article liminaire du code de la consommation.
Toute dérogation aux CGV doit être acceptée par écrit par le Vendeur et préalablement à la vente.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, la version applicable à la vente est toujours celle en vigueur sur le Site Internet à l'instant de la validation de sa commande par le Client.
Le Client s'oblige à prendre connaissance des CGV et à les accepter expressément en cochant la case
