CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
N?2022-01
VENTE EN AGENCE NEGOCE
En vigueur depuis le : 1er juillet 2022
1. PRINCIPES GENERAUX
Ces CGV encadrent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client
(ci-apr?s ensemble ? les Parties ?), pour tout achat de Produits dans l'un des points de vente du Vendeur ? l'enseigne SAMSE (ci-apr?s ? les Agences ?).
Elles ne concernent ni les prestations de pose, ni la vente sur internet.
Les coordonn?es du Vendeur sont celles de l'Agence avec laquelle le Client entre en relation en vue de conclure une transaction.
Ces CGV sont affich?es dans les Agences du Vendeur et accessibles sur son site internet. Elles sont communiqu?es au Client pr?alablement ? toute transaction.
Ces CGV pr?cisent les mentions applicables aux seuls Clients consommateurs et non-professionnels (ci-apr?s ensemble ? les Clients particuliers ?) et celles applicables aux seuls Clients professionnels. Les termes consommateurs,
non-professionnels et professionnels ont le sens donn? ? l'article liminaire du code de la consommation.
Toute d?rogation aux CGV doit ?tre accept?e par ?crit par le Vendeur pr?alablement ? la vente.
Les Parties s'informeront mutuellement de tout ?v?nement dont elles auraient connaissance, susceptible d'entra?ner des difficult?s dans l'ex?cution des obligations de l'une ou l'autre d'entre elles, au titre des CGV.
2. DEVIS
A la demande du Client, le Vendeur ?tablira un Devis ou un bon de commande
(ci-apr?s d?sign?s indistinctement ? le Devis ?). Le Devis est ?crit,
personnalis?, dat? et pr?cise sa dur?e de validit?. Le Devis est ?tabli sur la base des informations fournies par le Client au Vendeur. Le Devis ne peut pas
?tre c?d? ? un tiers.
Le Devis accept? par ?crit par le Client vaut commande ferme et d?finitive et acceptation sans r?serve des CGV par le Client.
Le Vendeur pourra demander le versement d'un acompte, voire le paiement int?gral du prix, ? l'acceptation du Devis.
Une demande de modification de Devis ne pourra ?tre prise en compte qu'aux conditions cumulatives suivantes : 1. qu'elle soit adress?e par ?crit au
Vendeur ; 2. qu'elle ne porte que sur des Produits figurant au plan de stockage de l'Agence ou n'ayant pas encore ?t? command?s par le Vendeur aupr?s du fabricant. En cas d'acceptation par le Vendeur, la modification de
Devis entra?nera l'annulation du Devis initial et l'?tablissement d'un nouveau
Devis (ainsi qu'un ajustement des prix et des d?lais de livraison). Le nouveau
Devis devra ?tre accept? par le Client par ?crit.
3. PRIX
Les prix publics HT et TTC sont accessibles dans les Agences. Ils sont communiqu?s sans engagement de dur?e. Les montants des taxes et
?ventuelles ?co-contributions applicables aux Produits sont ceux en vigueur ?
la date de facturation. Les prix applicables sont ceux mentionn?s sur le
Devis valide ou, ? d?faut de Devis, ceux en vigueur ? la date de facturation.
Les prix des Produits s'entendent d?part (ou Ex-works) Agence ou entrep?t fournisseur. Le cas ?ch?ant, en compl?ment du prix des Produits, le Vendeur
