Autorisé et notifié
conformément à l'article
39 du Règlement (UE)
n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du
9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
ORGANISME NOTIFIE N°0679
Certificat de conformité du contrôle de la production en usine 0679-CPR-1184
(Version originale en langue française)
Dans le cadre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011, établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, il a été
établi que le(s) produit(s) de construction désigné(s) dans la page suivante, mis sur le marché de la zone économique européenne par :
CHRIS FRANCE PLASTIQUE
31 Cours de Verdun
1117 OYONNAX
France et fabriqué(s) dans l'usine :
SOCIÉTÉ CHRIS FRANCE PLASTIQUE 31 COURS DE VERDUN 01117 OYONNAX- FRANCE
fut (furent) soumi(s) par le fabricant à l'évaluation des performances du (des) produit(s) de construction, est (sont) soumi(s) par le fabricant à un contrôle de la production en usine ainsi qu'à des essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine conformément au plan d'essais prescrit, et que le CSTB, organisme notifié, a réalisé l'inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine, et réalise une surveillance, une évaluation et une appréciation continues du contrôle de la production en usine (système 2+).
Ce certificat atteste que toutes les dispositions concernant l'évaluation et la vérification du contrôle de production en usine décrites dans la spécification technique harmonisée de référence :
EN 15037-5 : 2013
sont appliquées et que ce contrôle de production en usine satisfait à toutes les exigences prescrites.
Quiconque présente ce certificat doit également produire in extenso la déclaration des performances du produit établie par le fabricant, ou son représentant désigné établi dans la zone économique européenne, et la spécification technique de référence.
Ce certificat est délivré le 01 juillet 2022, il se substitue au certificat précédemment délivré le 12 mars 2019 et, sauf retrait ou suspension, demeure valide tant que les conditions précisées dans la spécification technique de référence ou les conditions de fabrication en usine ou le contrôle de la production en usine ne sont pas modifiés de manière significative.
Ce certificat comporte 2 pages.
La liste des certificats délivrés par le CSTB est tenue à jour au CSTB.
Délivré à Champs sur Marne, le 01 juillet 2022.
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