CGV2011
09/04/2011 - www.carrier.fr
Conditions générales de vente et de services France Carrier SCS
DÉFINITIONS Dans les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après "CGVS") sont entendus par : "VENDEUR" : CARRIER SCS, au capital de 15 509 784 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro RCS 483 018 370, dont le siège social est situé Route de Thil, 01120 Montluel. "CLIENT" : toute personne physique ou morale de droit public ou privé avec laquelle le...