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POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE
AUX LANCEURS D'ALERTE

Contenu
1

Contexte

2

Canaux de signalement

3

Comment faire un signalement interne

4

Confidentialité, intégrite, impartialité

5

Enquête

6

Délais de traitement et de retour d'information

7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement
8

Information et formation

9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette procédure

10

Définitions

2 | Politique francaise relative aux lanceurs d'alerte

1

Contexte
Cette procédure vise à clarifier les mesures mises en place par Entreprise pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent :

Dans la boutique



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19/08/2024 - www.whirlpool.fr
POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE AUX LANCEURS D'ALERTE Contenu 1 Contexte 2 Canaux de signalement 3 Comment faire un signalement interne 4 Confidentialité, intégrite, impartialité 5 Enquête 6 Délais de traitement et de retour d'information 7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement 8 Information et formation 9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive...

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19/08/2024 - www.whirlpool.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (réparation d'appareils éléctroménager) Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute demande d'intervention et de réparation à domicile (ci-après le(s) « Service(s) ») initiée par un particulier âgé d'au moins 18 ans (ci-après le « Client ») auprès du service après-vente de European Appliances France SAS relativement à: - un appareil électroménager à usage domestique (ci-après...
 

Vivadeco No 143 Janvier Février 2024
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NUMÉRO 143 " JANVIER-FÉVRIER 2024 20 UNE MAISON À VOTRE IMAGE Spécial ans PRIX EN BAISSE 3,90 - Janvier - Février 2024 SPÉCIAL 20 ANS : NUMÉRO ANNIVERSAIRE LA RESTRUCTURATION D'UN DUPLEX SOUS LES TOITS PAR FRANCESCA GILARDI L 15779 - 43 - F: 3,90 ¬ - RD DOM 4,90 ¬ - LUX/ESP/ITA/GR/PORT.CONT 4,50 ¬ - SUISSE 6,4 CHF  CAN 8,99 $ CAD  MAR 46 MAD TOM 650 XPF NUMÉRO ANNIVERSAIRE Casadisagne, lampe à poser L209, en laiton, composée d'un tube rond...

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