Conditions Générales de Vente
Applicables depuis le 1er janvier 2021
1. Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CLOTURES Michel WILLOQUAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 371 200 ¬uros, 7 route Nationale à Tressin (59152), RCS Lille
Métropole 314 515 198, connue sous les enseignes :
Clonor
21, route Nationale
59152 TRESSIN
Clowill Métropole
7, route Nationale
59152 TRESSIN
Clowill Bassin Minier 6, chemin de la Grosse Borne 62840 HARNES
Clowill Littoral
8, rue de Judée
62100 CALAIS
Clolys
1021, rue d'Estaires
59232 VIEUX-BERQUIN
et les Clients souhaitant passer commande. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par le Client dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
2. Devis - Prix :
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nos prix sont établis hors taxes. Toutes modifications de qualité ou de quantité par rapport à notre offre donneront lieu à une révision de nos prix. Nos devis s'entendent pour livraisons et travaux effectués en une seule fois. Chaque fractionnement donnera lieu à indemnité de prise en charge. Nos devis sont valables un mois à compter de leur établissement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
3. Commande :
Les commandes ne sont enregistrées que lorsqu'elles ont été confirmées par un écrit précis, - faisant référence le cas échéant à un devis - détaillé et valorisé. C'est la date de réception en nos services qui détermine le jour zéro, point de départ de la commande. Notre société n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les 30 jours de la réception de la commande. Toute modification de commande demandée par le Client et acceptée par notre société, pourra faire l'objet d'une actualisation de prix et ne sera validée qu'après acceptation écrite des nouvelles conditions par le Client.
4. Etudes projets plans :
Toutes études, projets, plans ou tout autre document joints à nos offres et envois restent la propriété de notre société. Ils ne peuvent en aucun cas être
