Arrete
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ARRÊTÉ
DU 27 DÉCEMBRE 2018
« LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES »
28 décembre 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 17 sur 197
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention,
à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
NOR : TREP1831126A
Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
Objet : fixation de presc