Arrete 19 07 06 Approbation ThCE2005
09/04/2011 - www.souchier.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE l EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT
DIRECTION GENERALE DE L URBANISME, DE L HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
NOR : SOCU0610626A
ARRÊTE du 19 juillet 2006
Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de
l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux
et des parties nouvelles de bâtiments.
Le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l arrêté du
