Conditions Generales De Garantie 2016
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conditions générales de garantie
février 2016
1. Tous nos matériels sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans
à compter de la date de mise en service, ou à défaut, de la date de facturation à l'utilisateur
final, sans que cette durée n'excède 30 mois à compter de la date de fabrication de l'appareil,
ceci pour toutes pièces, sauf exceptions définies au § 11.
11. Exceptions
Chaudières-ballo