Doc. .x. 2003 - ok IMP
10/03/2012 - kaufelfr.tnb.com
RÉGLEMENTATION
NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE POUR ALLER À L'ESSENTIEL...
Le nouveau règlement de sécurité est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis du 8 avril 2002. Pour les ERT, un nouveau texte s'appliquera prochainement. LES TYPES D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LES TYPES D'ÉTABLISSEMENT · Suppression des 4 types d'éclairage de sécurité (A, B, C, D) au profit d'un type unique. Par contre, les types et les catégories d'établissement sont maintenus. ·...