Conditions Générales de Vente et de Livraison
Les présentes conditions sont, à l exclusion de toutes autres conditions utilisées ou même envoyées par l acheteur, applicables à toutes les affaires que notre client traite avec nous. Des dérogations nécessitent un écrit émanant de notre société.
1. Offres et commandes
Nos offres ne nous engagent pas, sauf stipulation contraire y figurant.
Toute commande doit être confirmée par notre société. Les termes de notre confirmation de commande écrite régissent, à l exclusion de tous autres, les relations entre les parties.
Toute commande passée l est à titre définitif et irrévocable dans les conditions de notre confirmation de commande.
2. Prix
Nous n acceptons pas de commande inférieure à 20,- ¬ H.T.
Les frais de gestion suivants seront appliqués en fonction des montants de commande :
- Toute commande de 20,- ¬ H.T à 100,- ¬ H.T sera majorée de 15,- ¬ H.T
Au dessus de 100,- ¬ nos livraisons se feront en franco de port.
Nos prix sont fixés d un commun accord à la confirmation de commande.
Des révisions exceptionnelles pourront être opérées si des circonstances intervenues indépendantes de la volonté des parties entre la date de la confirmation de commande et la livraison le justifient (par exemple :
modification des prix des matières premières, des cours de change, d impôts et de taxes, etc &)
3. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif. En cas de leur non-respect, l acheteur ne dispose ni d un droit de résolution ou de résiliation du contrat, ni du droit de réclamer des dommages et intérêts
à quelque titre que ce soit.
Des cas fortuits, la force majeure et le fait d un tiers et encore des obstacles administratifs ayant entraîné des retards de livraison ou même son impossibilité
nous dégagent également de toute responsabilité.
Dans le cas où notre client refuse de prendre livraison 8 jours après réception de la mise en demeure de reprise de marchandise, la résolution de la vente a lieu de plein droit après notification par lettre recommandée de notre Société.
La résolution de plein droit ne fait pas obstacle au droit de demander la résolution judiciaire ou l exécution forcée en vertu de l article 1184 du Code
Civil.
Outre les frais de transport mis à sa charge, notre client en cas de violation de l obligation de retirement des marchandises serait redevable de la somme correspondant au double du montant de la valeur des marchandises.
En cas d exécution partielle de l obligation de reprise de marchandise, la somme due par notre client est équivalente au double du montant des marchandises non retirées.
4. Transport
La marchandise doit être vérifiée dès la livraison et en cas de réclamations de toute nature relative au transport, celles-ci devront être constatées contradictoirement et par écrit avec le transporteur.
Sauf indication contraire, nos livraisons s effectuent départ usine, moyens de transport à notre choix, aux risques et périls de l acheteur, qui pourra toutefois nous demander de souscrire une police spéciale d assurance transport à ses
