CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SERSYS SA

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  SERSYS SA
1 Généralités
Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente.
Ce n'est qu'après acceptation par le vendeur de la commande de l'acheteur, que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente.
2 Commandes
Dans tous les cas où aucune spécification particulière ne sera proposée par l'acheteur et acceptée par le vendeur, les caractéristiques des matériels vendus seront celles qui figurent aux spécifications du vendeur à la date de la commande. Le montant minimum de facturation est de 150 euros hors taxes par livraison. Pour toute commande inférieure à ce montant, il sera facturé une participation forfaitaire de 25 euros pour frais de traitement. Il ne sera pas édité de traite pour toute facture inférieure à 150 euros. Dans ce cas le règlement devra être effectué par chèque à réception de facture.
3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l'accusé de réception de commande. Le délai est un délai indicatif et non un délai de rigueur.
Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnités, sauf stipulation contraire acceptée formellement par le vendeur. Dans le cas où une telle stipulation existerait, celle-ci serait nulle si par suite de force majeure ou d'incident imprévisible le vendeur
était empêché de respecter ses engagements.
4 Transport
Les marchandises, même expédiées FRANCO, voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur. Le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur.
5 Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix (Loi N°85.98 du 25/01/85 Art. 121).
6 Conformité
En ligne avec notre certification ISO9001 (AFAQ n°1995/4827), nous certifions la conformité de nos produits par rapport à votre confirmation de commande. Les procès verbaux de contrôle relatifs aux produits fabriqués par SERSYS sont disponibles sur demande en cas de contestation à la livraison ou pendant une période de un an suivant la livraison.
7 Conditions générales de paiement
7.1 Conditions de paiement
Sauf stipulations contraires contractuelles ou conditions spécifiées lors de l'acceptation de la commande, les produits sont payables à
réception. Les clients occasionnels ou n'ayant pas de compte en nos livres, devront régler leurs achats par chèque à la commande ou en contre-remboursement.
7.2 Paiement anticipé
En cas de paiement anticipé par l'acheteur, à une date antérieure à la

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Installation du DAS modèle 70190 V2 - Sersys
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09/08/2017 - www.sersys.fr
Taverpark 62 Bd Henri Navier Bat 5.1 - 95150 TAVERNY - FRANCE TEL : +33 (0)1 30 76 16 00 FAX : +33 (0)1 30 76 24 39 Installation du DAS modèle 70190 V2 à Sécurité Positive pour Issue de Secours Photo non contractuelle Edition du 27/11/15 Installation du DAS modèle 70190 V2 (F.04.12.A) Page 1/12 I Sommaire I SOMMAIRE 2 II RECEPTION DU MATERIEL 3 III INSTALLATION SELON LA NORME NFS 61-932 DES SERRURES MOD.: 70190 4 A Recommandations 1 Branchements électriques 2 Règles d exploitation...

SD 06 00 36 C reconduction - Sersys
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09/08/2017 - www.sersys.fr
GROUPE CNPP DPMES / LDAS LABORATOIRE DISPOSITIFS ACTIONNES DE SECURITE Route de la chapelle Réanville CD 64  CS22265 F27950 SAINT-MARCEL Téléphone : +33 (0)2 32 53 63 82 Télécopie : +33 (0)2 32 53 64 96 PROCES VERBAL DE RECONDUCTION N° SD 06 00 36 C ADDITIF N°3 AU PROCES VERBAL D ESSAIS N° SD 06 00 3 6 Cette reconduction concerne un procès verbal d essais relatif à un Dispositif Actionné de Sécurité au sens de la norme NF S 61-937. ESSAIS DES MECANISMES DEMANDE PAR : SERSYS 62...

DAS fiche XIV - Sersys
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Pôle européen de sécurité CNPP-Vernon Département Feu et Environnement Route de la Chapelle Réanville CD 64 - BP 2265 F 27950 SAINT MARCEL Téléphone 33 (0)2 32 53 64 33 Télécopie 33 (0)2 32 53 64 68 PROCES VERBAL D ESSAI N° SD 12 00 44 DEMANDE PAR: : SERSYS 62 BD HENRI NAVIER BAT 5.1 ZAC DU CHENE BOCQUET 95150 TAVERNY OBJET : Dispositif Actionné de Sécurité Essais de conformité à la norme NF S 61-937 de décembre 1990. N° D AFFAIRE : 481 3042 11 0039 DENOMINATION TECHNIQUE : Dispositif...

Installation de la serrure SIMPLY - Sersys
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Pôle européen de sécurité CNPPCNPP-Vernon DPMES Laboratoire Mécanique Malveillance Page 1 Route de la Chapelle Réanville CD 64  CS 22265 F 27950 SAINT MARCEL Téléphone 33 (0)2 32 53 64 54 Télécopie 33 (0)2 32 53 64 14 AVIS TECHNIQUE N° MD 12 01 26 A AVIS TECHNIQUE N° : MD 12 01 26 A Additif N° 1 au rapport MD 12 01 26 DEMANDE PAR : BDF 157 Av. Charles Floquet 93150 LE BLANC MESNIL SERSYS 62 Bd Henri Navier 95150 TAVERNY NATURE DU MATERIEL : Bloc-porte CONSTRUCTEUR : BDF...
 

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