DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et ... - Horoquartz

Extrait du fichier (au format texte) :

16 02 2015 - DSN : Déclaration Sociale Nominative

DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et quels bénéfices pour les entreprises ?
« Chantier majeur du choc de simplification des démarches des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle entre progressivement en vigueur en 2015 et sera définitivement adoptée en janvier 2016. Son objectif est de se substituer au système déclaratif actuel en mettant en Suvre une nouvelle logique, reposant sur la transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et la transmission dématérialisée de signalements d événements.
Comment s y préparer au mieux ? Quels impacts et quels bénéfices pouvons-nous en attendre ? »
Par Claudine Baverez, Directrice Produit Gestion des Temps, Horoquartz

Une nouvelle logique déclarative : « Dites-le nous en une seule fois »
Mesure phare du choc de simplification, la DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Ces déclarations sociales qui autrefois étaient compliquées voire chronophages seront désormais regroupées en une seule transmission réalisée automatiquement tous les mois depuis votre logiciel de paie qui devient la source directe de la DSN mensuelle.
Ces déclarations sont stockées dans un point de dépôt DSN en fonction du régime des salariés concernés
(régime général de sécurité sociale via www.net-entreprises.fr ou régime agricole via www.msa.fr), puis traitées par l ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui a la charge de vérifier leur conformité avant transfert vers un point de stockage géré par la CNAV (Caisse nationale d Assurance Vieillesse)
qui conserve les données de rémunération des salariés (source : http://dsn-info.fr)
Deux flux d informations sont désormais effectifs et ce sont les organismes qui récupèreront les informations dont ils ont besoin.
Le flux mensuel : Il s agit de la transmission mensuelle des données individuelles du salarié, automatisée par le logiciel de paie après l émission du bulletin, via un même point d accueil chargé de répartir les données vers les destinataires concernés en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales.
Le flux événementiel intermédiaire : il concerne les signalements événementiels comme le signalement arrêt et reprise de travail suite à un arrêt maladie, maternité ou paternité, le signalement de fin de contrat de travail de plus d un mois.

Le calendrier : une mise en service progressive jusqu à janvier 2016
"

La phase 1 a débuté en en avril 2013 avec l intégration d une série de déclarations à la DSN :
Attestation Employeur (à destination de Pôle Emploi), attestations de salaires pour le paiement des indemnités journalières maladies, maternité, paternité (Assurance Maladie), déclaration et enquête de mouvement de main d Suvre DMMO/EMMO (Ministère du travail), formulaires de radiation
(mutuelles, société d assurances et institutions de prévoyance).

"

La phase 2, initiée en novembre 2014 en phase pilote, porte sur les formalités suivantes : DUCS Urssaf
(bordereau récapitulatif des cotisations et tableau récapitulatif annuel), attestations de salaires et ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission). Elle sera er généralisée au 1 février 2015.

"

Dans la boutique



Télécharger le témoignage de Hachette Livre - Horoquartz
Télécharger le témoignage de Hachette Livre - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE CONTRÔLE D ACCÈS ET PERSONNALISATION DE BADGES Hachette Livre sécurise son site de Malakoff Le groupe Hachette Livre, filiale du groupe Lagardère, fédère aujourd hui des maisons d édition aussi variées que prestigieuses qui exercent leur savoir-faire dans tous les segments du livre à destination du grand public. Depuis 2012, Hachette Livre a installé une partie de ses services sur le site de Malakoff. Ce sont donc 350 personnes qui travaillent dans cet espace de travail. Le...

Comment gérer la mutualisation des ressources dans les ... - Horoquartz
Comment gérer la mutualisation des ressources dans les ... - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
12.02.2015  Mutualisation des ressources CoTer Comment gérer la mutualisation des ressources dans les Collectivités Territoriales (COTER) Les lois sur la décentralisation ont amené l état à transférer un certain nombre de missions auprès des collectivités territoriales. Pour faire face à ces nouvelles obligations, les communes se sont regroupées en EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, afin de développer à plusieurs les compétences et acquérir les moyens manquants,...

DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et ... - Horoquartz
DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et ... - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
16 02 2015 - DSN : Déclaration Sociale Nominative DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et quels bénéfices pour les entreprises ? « Chantier majeur du choc de simplification des démarches des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle entre progressivement en vigueur en 2015 et sera définitivement adoptée en janvier 2016. Son objectif est de se substituer au système déclaratif actuel en mettant en Suvre une nouvelle...

Télécharger le témoignage de la cité du vin - Horoquartz
Télécharger le témoignage de la cité du vin - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE GESTION DES PLANNINGS ET DES TEMPS DANS LE DOMAINE CULTUREL La Cité du Vin a ouvert ses portes à Bordeaux en juin 2016. Equipement culturel inédit / Musée nouvelle génération, elle propose un voyage inédit autour du vin, à travers le monde, à travers les âges et dans toutes les cultures. Elle vise à assurer « la transmission, la valorisation et la sauvegarde du patrimoine culturel, universel et vivant du vin ». La Fondation pour la culture et les civilisations du vin...

Télécharger le témoignage d'ASICA - Horoquartz
Télécharger le témoignage d'ASICA - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE GESTION DES TEMPS Avec eTempora, une gestion des temps plus transparente ASICA, PMI de 100 salariés basée à Saint-Malo, est spécialisée dans la conception et la fabrication de cartes, d ensembles et de sous-ensembles électroniques en particulier pour le médical et l industrie. ASICA a souhaité améliorer la gestion des temps de ses collaborateurs et alimenter automatiquement son logiciel de paie. « Nous étions à l ère du papier où chaque collaborateur devait remplir...

Télécharger le témoignage client Lafarge - Horoquartz
Télécharger le témoignage client Lafarge - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE GESTION DES IDENTITÉS ET DES BADGES Lafarge gère les identités de ses collaborateurs Le projet -One LafargeLe projet One Lafarge, lancé en 2012, prévoit de faire converger les collaborateurs issus de 7 sièges sociaux métiers* vers un nouveau siège social des activités France situé à Clamart. Jérome Ibanez, Directeur des Affaires Sociales de Lafarge et Directeur du site Ce projet, sous la direction de Jérôme Ibanez, est mené en étroite concertation avec les salariés...

Télécharger le témoignage de Goodyear - Horoquartz
Télécharger le témoignage de Goodyear - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE Suivi des activités des opérateurs avec HQ Activity Suivi des activités des opérateurs avec HQ Activity Goodyear a déployé la solution HQ Activity pour le pilotage des activités de près de 2000 opérateurs sur ses 3 sites de production en France à Amiens, Montluçon et Riom. Cette solution centralisée prend en compte les spécificités de chaque site. Goodyear a mené ce dossier sensible avec une organisation de projet rigoureuse et une communication intensive, à la hauteur...

Télécharger le témoignage client Alinéa - Horoquartz
Télécharger le témoignage client Alinéa - Horoquartz
12/04/2017 - www.horoquartz.fr
TÉMOIGNAGE GESTION DES TEMPS, DES PLANNINGS ET DES ACCÈS Alinéa gère les temps, les plannings et les accès de ses magasins avec Horoquartz. Pour Alinéa, entreprise de distribution de 2500 salariés, spécialisée dans l ameublement et la décoration, la solution eTemptation d Horoquartz a permis de répondre à un triple besoin : planifier le personnel en magasin, gérer les temps de travail et sécuriser les accès aux locaux. Gérer la modulation du temps de travail La mise en place...
 

Catalogue%20Casiers
Catalogue%20Casiers
07/07/2024 - media.loggere.com
CASIERS ET VESTIAIRES La philosophie LOGGERE : Le vestiaire est le seul lieu ou on entrepose une partie de sa vie privée sur son lieu de travail. Cela en fait un endroit particulièrement sensible. Matériaux Armoires métalliques Distribution Armoires centres de secours Un assortiment important, des produits robustes, un design élaboré font que LOGGERE reste le partenaire privilégié des institutions, des écoles, des hôpitaux des hôtels, pour l'aménagement de leurs sanitaires et vestiaires. Casiers...

datenblatt S20 traeger en
datenblatt S20 traeger en
09/04/2011 - www.holz-pfeifer.com
Holzindustrie Pfeifer GmbH & Co KG Brennbichl 103, A-6460 Imst/Tirol Tel.: +43-5412-6960-0 Fax.: +43-5412-6960-200 E-mail: info@holz-pfeifer.com web: www.holz-pfeifer.com PFEIFER S-20 TIMBER FORMWORK BEAMS Pfeifer S-20 timber formwork beams are panel web beams conforming to EN 13377. 1) The beams are manufactured according to the general building supervision license of the German Institute of Structural Engineering. Licence number: Z ­ 9.1 ­ 299 2) Length: 245 (8'), 250, 265 (8,7'), 275, 290...

Brochure gamme - Geco
Brochure gamme - Geco
23/01/2017 - www.geco.fr
15 2 10 Enth En t al alpyy (h ( ) at satu sat ra ati t on n kJ/kg 0k 40 5 VENTILATION a v e c ré c u p é r a t i o n d  é n e rg i e e t PA C 20 Ve n t i l a t i o n 30 kJ/kg 5 0 5 -5 0 -2 0 -1 5 -1


29/10/2024 - www.onip.com
Résumé en cours de création pour ce fichier PDF

Bélis doc.indd - Tresco
Bélis doc.indd - Tresco
30/05/2018 - www.tresco.fr
CARACTÉRISTIQUES La précision de programmation & La graduation en degrés du double thermostat de Bélis vous R A D I AT E U R Bélis TECHNIQUES Classe II, double isolement. NF éléctricité performance. Coloris Ral 9010 (possibilité de peindre Bélis sans préparation spécifique) Bélis double, hauteur 500 mm, profondeur installé 130 mm, Catégorie C Bélis simple, hauteur 500 mm, profondeur installé 89 mm, Catégorie C Poids Largeur Puissance Poids Largeur 500 Watts R5S - 05 675...

Wilkhahn On 170 Greenguard Certificate
Wilkhahn On 170 Greenguard Certificate
01/08/2024 - wilkhahncom-2f42.kxcdn.com
CERTIFICATE OF COMPLIANCE Wilkhahn 7697-420 ON® - 170 range 13 Jul 2022 - 10 Apr 2025 Certificate Number Certificate Period Certified Status UL 2818 - 2022 Gold Standard for Chemical Emissions for Building Materials, Finishes and Furnishings Commercial furniture and furnishings are tested in accordance with ANSI/BIFMA M7.1-2011(R2016) and determined to comply with ANSI/BIFMA X7.1-2011(R2016) and ANSI/BIFMA e3-2019 Credit 7.6.1, 7.6.2, and 7.6.3. Seating products are modeled in the seating...