Attestation d'adh?sion, de d?claration et de paiement ecosystem, ?co-organisme agr?? par les pouvoirs publics dans le cadre de la r?glementation sur les d?chets d'?quipements ?lectriques et ?lectroniques (DEEE)* et sur les d?chets diffus sp?cifiques (DDS)**,
atteste que depuis le 26.04.2017,
la soci?t? APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES, SIREN 340095256,
sise 4 IMPASSE JOLIOT CURIE
64110 JURANCON
- est adh?rente d'ecosystem sous le N? de compte 1051637, en qualit? de Producteur de :
EEE m?nagers, sous le N? de contrat [sans objet]
Lampes, sous le N? de contrat [sans objet]
%? EEE professionnels, sous le N? de contrat 45003372, pour les cat?gories d'?quipements suivantes :
Cat?gorie 1 Gros ?quipements professionnels
Cat?gorie 2 Petits ?quipements professionnels
Cat?gorie 5 Mat?riels d'?clairage professionnels
Cat?gorie 6 Outils ?lectriques et ?lectroniques professionnels
Cat?gorie 8 Dispositifs m?dicaux professionnels
Cat?gorie 9 Instruments de surveillance et contr?le professionnels
Cat?gorie 10 Distributeurs automatiques professionnels
Cat?gorie 12 Appareillage professionnel d'installation pour le r?seau d'?nergie ?lectrique basse tension et le r?seau de communication
Cat?gorie 13 Equipements de production, de stockage et de conversion d'?nergie professionnels
Petits appareils extincteurs, sous le N? de contrat [sans objet] ;
- a transmis l'ensemble de ses d?clarations de mises sur le march? ;
- a proc?d? au versement des contributions correspondantes.
Dans le cadre de son adh?sion, la soci?t? participe, au prorata des mises sur le march? des
?quipements pr?cis?s ci-dessus qu'elle d?clare ? ecosystem, au financement de l'enl?vement et du traitement des DEEE m?nagers, des Lampes, des DEEE professionnels et/ou des Petits appareils extincteurs collect?s s?par?ment sur le territoire national (France m?tropolitaine +
DROM/COM concern?s).
Fait ? Courbevoie, le 21/08/2024
Madame Nathalie YSERD
Directrice G?n?rale
* articles R543-172 ? R543-206-4 du Code de l'environnement
** articles R543-228 ? R543-239 du Code de l'environnement
34-40 rue Henri Regnault 92068 Paris La D?fense Cedex
SAS ? capital variable de 280 000 ? - RCS Nanterre 830 339 362 - TVA Intracommunautaire : FR92 830339362
www.ecosystem.eco
