CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
VENTE SUR INTERNET
www.samse.fr
En vigueur depuis le : 1er juin 2022
Les Coordonn?es du vendeur (ci-apr?s : ? le Vendeur ?) sont les suivantes :
SAMSE
Soci?t? anonyme au capital de 3 458 084 euros, dont le si?ge social est sis 2, rue Raymond Pitet 38100 Grenoble, France, immatricul?e au Registre du
Commerce et des Soci?t?s de Grenoble sous le num?ro 056 502 248, TVA intracommunautaire FR 32 056 502 248.
- T?l?phone : +33 (0)4 76 85 78 00
- E-mail : contact@samse.fr
Toute r?f?rence ? des Agences dans les pr?sentes CGV, renvoie aux points de vente sous enseignes SAMSE (ci-apr?s : ? les Agences ?).
1. PRINCIPES GENERAUX
Ces CGV encadrent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client professionnel ou particulier (ci-apr?s ensemble ? les Parties ?), pour tout achat de Produits pr?sent?s sur le site internet www.samse.fr (ci-apr?s : ? le Site Internet ?). Elles ne concernent ni les prestations de pose, ni la vente en agence.
Ces CGV sont accessibles en fran?ais exclusivement sur le Site Internet.
Ces CGV pr?cisent les mentions applicables aux seuls Clients professionnels et celles applicables aux seuls Clients particuliers.
Toute d?rogation aux CGV doit ?tre accept?e par ?crit par le Vendeur pr?alablement ? la vente.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ? tout moment, la version applicable ? la vente est toujours celle en vigueur sur le Site Internet ? l'instant de la validation de sa commande par le Client sur le Site Internet.
Le Client s'oblige ? prendre connaissance des CGV et de les accepter express?ment en cochant la case pr?vue ? cet effet avant d'initier la proc?dure de validation de sa commande sur le Site Internet.
Le Client reconna?t avoir la capacit? requise pour contracter et acqu?rir les Produits propos?s sur le Site Internet.
Sauf preuve contraire, les donn?es enregistr?es dans le syst?me informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. DEMANDE DE DEVIS
Le Client a la possibilit? de solliciter un devis sur le Site Internet, ind?pendamment de toute passation de commande.
La demande de devis via le Site Internet peut s'op?rer de deux fa?ons :
?? Le Client a la possibilit? de remplir le formulaire de saisie accessible sur le Site Internet. Ce formulaire rempli sera transmis ? l'Agence s?lectionn?e par le Client qui prendra directement contact avec le Client ;
?? Le Client a la possibilit? de composer son panier sur le Site Internet puis de cliquer sur l'onglet ? faire une demande de devis ?. Son panier sera transmis
? l'Agence s?lectionn?e par le Client qui prendra directement contact avec le Client.
Dans tous les cas, l'Agence s?lectionn?e par le Client ?tablira un devis ?crit personnalis?, dat? et pr?cisant une dur?e de validit?. Le devis est ?tabli sur la base des informations fournies par le Client.
Une fois la demande de devis transmise par le Client, la poursuite de la relation commerciale s'effectuera directement avec l'Agence r?ceptrice et sera encadr?e par les conditions g?n?rales de vente en Agence.
3. COMMANDE
Pour consulter les stocks disponibles et/ou constituer son panier, le Client est invit? ? s?lectionner une Agence d'enl?vement. Une fois l'Agence d'enl?vement s?lectionn?e, les stocks de Produits disponibles dans cette Agence s'affichent sur le Site. Le Client peut constituer son panier.
Pour commander les Produits, le Client est ensuite invit? ? s'identifier ou cr?er son compte puis en renseignant les informations demand?es.
Attention : le Client est invit? ? bien v?rifier l'Agence d'enl?vement qu'il s?lectionne pour ses achats en ligne. Si le Client change d'Agence d'enl?vement lors de son parcours sur le Site Internet, les stocks de Produits refl?teront ceux de la nouvelle Agence s?lectionn?e et son panier ne sera pas sauvegard?.
Il appartient au Client de s?lectionner sur le Site Internet les Produits qu'il d?sire commander.
Les caract?ristiques principales des Produits et notamment les sp?cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit?, sont affich?es sur le
Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilit? du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en conna?tre les propri?t?s et les particularit?s essentielles.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet. Elles s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits s?lectionn?s par le Client sont d?pos?s dans son panier. Le Client a la possibilit? de v?rifier ? tout moment le d?tail de son panier, son prix total et de corriger d'?ventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Il appartient donc au Client de v?rifier l'exactitude de sa commande avant sa validation.
4. REGLEMENT
