DoP Déclaration de performances
N°ATI-BA01-003-0818
EN
13984:2013
BA 01
1.
Code d'identification unique du produit type :
ATI BA 01
2.
Identification du produit de construction, conformément à l'article 11 § 4 du Règlement (UE)
N° 305/2011 :
ATI BA 01
Date de production : voir sur le produit ou sur son emballage.
3.
Usage prévu du produit :
Feuilles souples d'étanchéité. Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur.
4.
Fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant, conformément
à l'article 11 (5) :
ATI France - 146 Avenue du Bicentenaire - 01120 DAGNEUX - France
5.
Mandataire : le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire dont le mandat couvre les tâches visées à l'article 12 (2) :
Non applicable.
6.
EVCP : système(s) d'évaluation et de vérification de la constance des performances du produit,
conformément à l'annexe V :
3
7.
Organisme notifié (hEN) : dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée :
TSUS notified body n° 1301 / organisme notifié n° 1301
a effectué la détermination du produit type sur la base d'essais de type (reposant sur l'échantillonnage réalisé par le fabricant), de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit.
