CONDITIONS GENERALES D'ACHAT
DU GROUPE ANIOS
Réf : CA03D
Date :12/07/11
Préambule
Conformément à l'article L .441-6 du Code de Commerce, les conditions générales de vente du fournisseur étant le socle de la négociation commerciale, le groupe ANIOS a développé
les présentes conditions dans la finalité d'instaurer avec ses fournisseurs des conditions particulières de vente négociées.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux sociétés du groupe ANIOS suivantes :
Laboratoires Anios, BTL, DMD, Hydenet, Anios Diffusion et Unident France, ci-après dénommées « Laboratoires Anios ».
Article 1- Application des conditions générales d'achat Opposabilité
Sauf convention particulière avec le vendeur, les présentes conditions générales d'achat ont pour objet de définir les dispositions générales applicables à toutes les commandes de produit, matériel, équipement ou service de toute nature et s'appliquent dans les cas suivants :
- en l'absence de conditions générales de ventes écrites du Fournisseur,
- pour compléter les conditions générales de ventes écrites du Fournisseur sur les points non traités par ces dernières.
Article 2- Confidentialité
Toutes les informations communiquées par Laboratoires Anios ou ses sociétés apparentées sont confidentielles. Le Fournisseur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune des informations transmises par Laboratoires Anios ou ses sociétés apparentées auxquelles il aurait eu accès dans le cadre de l'exécution de la ou des commandes, ainsi que des réalisations ou des résultats qui en seraient issus, ne soit communiquée à des tiers,
soit par lui-même, soit par des préposés ou agents.
Article 3- Commandes - Généralités
La commande (bons de commande, contrats et appels de livraison) ainsi que toute modification éventuelle nécessite la forme écrite mais pourra également se faire par voie
électronique.
La commande et l'ensemble des clauses - imprimées ou manuscrites - y figurant, acceptés par le Vendeur, constitue un engagement ferme et définitif de sa part et implique son adhésion aux présentes Conditions Générales d'Achat et conditions particulières sauf si elles ont fait l'objet de réserves écrites formellement acceptées par Laboratoire Anios.
La commande est réputée acceptée et contractuelle à réception par Laboratoire Anios de l'accusé de réception qui doit lui parvenir dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la commande. A défaut, le fournisseur est réputé en accord sur les délais, quantités et prix indiqués sur notre bon de commande.
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CONDITIONS GENERALES D'ACHAT
DU GROUPE ANIOS
Réf : CA03D
