Siège social : 4 rue Descartes " 26800 Ãtoile-sur-Rhône
Tél. : 04 75 57 71 61 " cibox@cibox.com " www.cibox.com
S.A.S AU CAPITAL DE 250 000 ¬ " RCS ROMANS B 437 180 813
SIRET 437 180 813 00010 - APE 2512 Z " N° TVA CEE : FR 19 437 180 813
DEMANDE D'OUVERTURE COMPTE CLIENT
Merci de nous retourner ce document par mail (plancibox@cibox.com) complété et signé sur chaque page, accompagné d'un RIB et d'un extrait KBIS.
Les conditions de règlement vous seront communiquées après étude du dossier.
Raison sociale : .............................................................................................................................................................................................................................................................
Siret : ................................................................................................................................................ Code APE : .........................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................
CP : ............................................................ Ville : ...........................................................................................................................................................................................................
Tél. société : ............................................. Fax : ................................................. Email société : .............................................................................................................................
Nom du responsable : ....................................................................... Tél : ..................................................... Email : ............................................................................................
Important : les factures seront exclusivement envoyées par mail à l'adresse du service comptabilité indiquée ci-dessous.
Contact service compta. : ................................................................ Tél : ..................................................... Email : ............................................................................................
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I Domaine d'application
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la S.A.S. CIBOX dont le siège social est situé 4
RUE DESCARTES - 26800 ETOILE SUR RHONE - FRANCE. Le client est défini ci-dessous comme
étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont présumées entièrement acceptées dès signature par le client du présent formulaire d'ouverture de compte. L'acceptation des conditions générales de vente est présumée réitérée à chaque nouvelle confirmation de commande par le client. Tous les devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente du vendeur qui prévalent sur toutes les autres conditions dont notamment les conditions générales d'achat du client.
Les ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation particulière et écrite convenue entre le vendeur et le client. Les conditions générales de vente du vendeur remplacent et annulent toutes les autres conditions d'achat du client. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier sans aucun préavis les présentes conditions générales de vente.
II Commande
2.1 Conclusion du contrat :
La date de conclusion du contrat est, celle de l'émission par le vendeur d'un accusé de réception de commande faisant suite à la réception des plans signés sans modification, ou celle de la réception d'un bon de commande du client accepté par CIBOX, ou celle à laquelle
CIBOX émet un bon de livraison. Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.
S'agissant des commandes sur mesure, avec réception de plans, sauf acceptation écrite du vendeur, ces commandes deviennent irrévocables après la signature, par le vendeur, d'un accusé de réception de commande sans modification des plans.
2.2 Offres et devis :
Seule une confirmation écrite par le vendeur des offres présentées par ses agents ou représentants sont susceptibles de l'engager.
