Conditions générales de vente
Les présentes Conditions sont valables du 1er janvier au 31 décembre
2024. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.
Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications ou d'une réédition complète notamment en cas de changement significatif du contexte règlementaire ou législatif. Toute modification des présentes
Conditions est automatiquement opposable au Client dans un délai de huit semaines suivant sa notification par tout moyen (courrier postal, courrier
électronique, télécopie, etc &).
1. Généralités
Les présentes Conditions régissent uniquement les relations entre le fabricant, ci-après désigné le Fournisseur et le client professionnel auquel il vend son matériel ou ses services, ci-après désigné le Client .
Le Fournisseur livrera tout Client chargé de revendre les appareils de chauffage, de rafraîchissement et de confort thermique, à tout type de clientèle, sans restriction. Pour des raisons de sécurité et de protection de l'image de marque du Fournisseur, le Client s'engage à promouvoir auprès de ses propres clients, l'installation ou le remplacement des appareils du Fournisseur par un installateur professionnel (code NAF
43.22A ou 43.22 Bp ou 43.21 B). Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux termes de l'article L.4411 du Code de Commerce. Les termes « marchandise » ou « matériel » ou
« produit » signifient tous produits finis, accessoires, pièces détachées commercialisés par le Fournisseur.
fixés par les dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce, est subordonné à une analyse financière préalable.
3. Franco de Port et Commandes
Les commandes de produits finis et accessoires sont franco de port si un montant minimum de 3000 ¬ net HT et hors éco-participation est atteint. En deçà de ce montant, des frais de port à hauteur de 35 ¬ HT seront appliqués sans accord préalable du Client et pour chacune des commandes reçues chez le Fournisseur.
Si le réceptionnaire souhaite que sa commande soit livrée en plusieurs fois,
si l'adresse de livraison n'est pas accessible en semi-remorque et pour tous frais supplémentaires de livraison, des surcoûts, qui feront l'objet d'un devis qui sera présenté au Client, lui seront facturés.
Les commandes de pièces détachées sont franco de port si un montant minimum de 250 ¬ net HT et hors éco-participation est atteint. En deçà de ce montant, des frais de port à hauteur de 20 ¬ HT seront appliqués sans accord préalable du Client et pour chacune des commandes reçues chez le
Fournisseur.
En cas de commande mixte (pièces détachées et produits finis), les deux règles de minimum de commande s'appliquent de manière distincte. D'autre part, le Fournisseur se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes d'un même Client dans les livraisons sans que cela remette en cause les seuils individuels de commandes.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser la vente de certaines marchandises si leur destination finale directe ou indirecte est située hors
UE / AELE. Ces Conditions s'appliquent en France métropolitaine, Corse
