CGV au 1er Février 2022
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Dispositions Générales
Toute commande de produits standards, spécifiques ou de travaux auprès de notre Société implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières signées par les deux parties.
Le fait que notre Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation de sa part à
s'en prévaloir ultérieurement.
2 Offre commerciale
L'offre de prix remise par notre Société est valable uniquement (i) pour une durée limitée de trente (30) jours calendaires et (ii) pour les produits et volumes mentionnés sur ledit document.
3 Commandes - Prix
Toute commande nécessite pour sa validité un ordre écrit et signé de l'Acheteur et un accusé de réception de commande émis par notre Société. Après acceptation dans les termes et conditions du présent article, la commande ne pourra pas faire l'objet, de la part de l'Acheteur, d'une annulation, ou d'une modification à la baisse du volume de produits, sans l'accord écrit et préalable de notre
Société. En cas de demande de modification à la hausse du nombre de produits initialement commandés, les produits supplémentaires devront faire l'objet d'une commande complémentaire de l'Acheteur, acceptée par notre Société, et dont le prix unitaire pourra être différent. .
Nos prix sont nets, hors toutes taxes fiscales ou parafiscales (qui demeurent à la charge de l'Acheteur), et valables au jour de l'offre commerciale ; ils sont sujet à révision et actualisation selon les modalités définies par la commande acceptée par notre Société. Nos tarifs sont modifiables sans préavis.
4 Livraison et transport
La livraison est effectuée, soit par simple avis de mise à disposition, soit par remise du produit à l'Acheteur ou à son transporteur. Les produits dont la livraison nécessite un conditionnement spécifique
(palettes, chevrons, liteaux...) sont facturés pour la quantité conditionnée quelle que soit celle commandée. L'emballage facturé est considéré comme une vente de produits. La réception qualitative est effectuée au plus tard lorsque les produits sont chargés sur le premier moyen de transport. Pour les ventes « Départ Usine », les fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire. Le fait que notre Société prête son concours au chargement des fournitures n'engage pas notre responsabilité en cas d'avarie ou d'accident en cours de transport ; il appartient à l'Acheteur, à son représentant ou au transporteur désigné, de s'assurer de la qualité du chargement. Pour les ventes dont nos prix comprennent le transport des fournitures, selon les conditions de la commande, soit jusqu'au chantier sur camion et uniquement sur voie carrossable, soit sur wagon en gare, le déchargement et le bardage sont effectués par l'Acheteur aux risques et frais de celui-ci. Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas notamment de retard, de perte, de vol, d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours ouvrés qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les produits livrés doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours calendaires de la livraison des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à notre Société toute facilité pour procéder à leur constatation et le cas échéant pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés dûment constaté par notre Société dans les conditions prévues ci-dessus, l'Acheteur pourra obtenir, au choix de notre Société, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
5 Délais
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes ; notre Société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de toute faute, négligence ou omission de la part de l'Acheteur dans l'exécution de ses obligations.
En cas de retard fautif de notre part, et si des pénalités de retard sont prévues dans la commande, celles-ci seront libératoires et ne pourront jamais excéder 5% du montant H.T. de la commande,
dans la limite du préjudice réellement subi. Notre Société, qui est en droit de facturer dès la date convenue pour l'enlèvement de la commande, pourra effectuer la livraison d'office de toute commande aux risques et frais de l'Acheteur un mois après la date de mise à disposition communiquée à ce dernier et/ou appliquer des pénalités de retard représentant 0,25% du montant de la commande par jour calendaire de retard qui seront supportées par l'Acheteur.
6 Retour de produits
Tout retour de produit à notre marque doit faire l'objet d'un accord formel préalable entre les parties. Toute reprise acceptée par notre Société donnera lieu à constitution d'un avoir au profit de l'Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés aux frais et risques de l'Acheteur. Une décote forfaitaire minimale de 20% sera appliquée sur le prix hors taxes et hors transport potentiellement initialement facturé. Les produits non encore réglés ne peuvent faire l'objet d'une reprise, de même que ceux dont le conditionnement n'est plus conforme à leur état initial de livraison. Le retour d'un produit à notre marque s'effectue sur le site de production du produit ou à défaut sur le site de notre Société le plus proche tenant en stock des produits strictement identiques.
7 Collaboration active
Notre Société fournira les produits sur la base des informations fournies par l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de renseigner notre Société par notification écrite sur l'usage et la destination exacts projetés des produits. A défaut, d'indications spécifiques, notre Société remplira parfaitement son obligation de conseil par la remise de plans et/ou de fiches techniques et de prescriptions d'emploi prévus pour un usage standard des produits livrés. Il appartient également à l'Acheteur de se renseigner sur la conformité et l'application des produits avec l'environnement dans lequel l'Acheteur envisage de poser et/ou d'intégrer lesdits produits. Notre Société ne pourra être tenue pour responsable d'une utilisation des produits non prévue expressément dans les plans et/ou fiches et prescriptions techniques, pour laquelle notre Société se verra déliée de toute obligation.
8 Dispositions particulières à certains produits
Les présentes conditions générales de vente sont complétées le cas échéant par les conditions particulières propres à certains produits. Il est notamment rappelé que pour les tuyaux d'assainissement et les ouvrages annexes, l'entreprise de pose a l'entière responsabilité, conformément aux normes définies par le Fascicule 70 « Cahier des clauses techniques Générales - Ouvrages d'assainissement »,
