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CONDITIONS GÃNÃRALES DE VENTE
11 janvier 2023
Les présentes conditions générales de vente étant le socle des négociations, elles s'imposent à tous les biens et services vendus, ou offerts à la vente, par TECHNILUM.
Les clauses portées sur les bons de commande, ou correspondances, de l'acheteur ne peuvent y déroger, sauf accord contraire express de notre part mentionné sur notre offre ou notre enregistrement de commande. Toute commande passée à TECHNILUM
emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat.
a. Retards
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
L'impossibilité de livrer dans les délais indiqués sur notre enregistrement de commande ou de fournir certain matériel, ne peut donner lieu à indemnité, Ã
dommages et intérêts ou à annulation, même partielle, de la commande. En cas de retard, l'acheteur ne peut annuler d'emblée sa commande : il doit impérativement nous adresser une mise en demeure.
1. Généralités
b. Pénalités
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, TECHNILUM se réservant le droit d'apporter toute modification de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses produits dont les descriptions figurent sur ses documentations. Le délai de validité de nos offres est de deux mois. Nos fournitures sont limitées aux matériels désignés dans les devis. Nos offres sont révisables suivant les formules de révision de prix publiées par le Syndicat de l'Eclairage (www.syndicat-eclairage.com), l'acceptation des offres implique également l'adhésion aux présentes conditions. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d'offre préalable, n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse, par TECHNILUM, de la commande de l'acheteur. L'acheteur est lié par les chiffres et termes de notre enregistrement de commande. A défaut de contestation par l'acheteur, sous 48h, de notre accusé de réception de commande, les termes et les conditions d'enregistrement de la commande sont réputés acceptés.
Les cotes des massifs de fondation ne sont données qu'à titre d'indication ; ces massifs doivent être établis par l'acheteur, sous sa responsabilité, et en tenant compte des variations exigées par les conditions locales.
Pour les fournitures additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre TECHNILUM et l'acheteur. En aucun cas, les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent déroger à celles de la commande principale.
Le matériel de présentation doit être retourné sous deux mois. A défaut, il fera l'objet d'une facturation aux conditions de l'offre, conformément à la loi.
5. Transport
