CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champs d'application.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l'acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de services accessoire.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'accord écrit du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d'achat de l'acheteur.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne sera admise, sans confirmation écrite du vendeur.
Toutes commande, directe ou indirecte, ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l'acheteur ou par la livraison effective des produits.
2. Prix et paiement.
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent hors TVA et toutes autres taxations/charges éventuelles. Le prix de vente est le prix indiqué à nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou celui repris dans nos offres ou celui en vigueur lors de la passation de la commande. En vue du paiement des produits vendus, le vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à son choix, de garanties, telles que, par exemple, traite, cheque certifié,
garantie bancaire. Le vendeur peut éventuellement exiger un acompte minimum 40% de la valeur de toute commande.
L'acheteur autorise le vendeur à réviser le prix de vente global convenu, à concurrence d'un montant maximum de 30% de ce prix en fonction de l'augmentation, entre autres, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants: produits, matières premières,
salaires, énergie et variation du cours entre la devise d'achat des matières premières et/ou produits et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s'appliquent à concurrence de la partie du prix correspondant aux coûts qu'ils représentent.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, sans escompte au comptant, au siège social du vendeur. Toutes réclamation relative
à la facture doit, sous peine d'inopposabilité, être notifiée au vendeur, par lettre recommandée à la poste, au plus tard dans les 10 jours de sa réception,
à défaut de quoi elle ne sera pas pris en compte.
En cas de non-paiement de toute facture à son échéance, l'acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels de retard au taux de 12% l'an et d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 75 ¬.
En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, pour quelque raison que ce soit, tout règlement ultérieur s'effectuera lors de la passation de la commande. En outre, le vendeur se réserve dans ce cas le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'Ã
complet paiement des montants dus.
3. Livraison.
Nos produits sont livrés à l'acheteur départ Ternat. Les livraisons franco sont uniquement prévues sur le territoire Belge pour des commandes supérieures
à ¬ 500, TVA exclus.
En conséquence, l'acheteur supporte les frais de transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et/ou leur chargement et/ou leur mise à disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et frais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts par le vendeur. En outre, le vendeur à le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.
4. Réserve de propriété.
Les produits livrés restent la propriété du vendeur, jusqu'au complet paiement du prix, en ce compris, le cas échéant, les intérêts de retard et l'indemnité
forfaitaire précités.
A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur, même s'ils ont déjà été modifiés ou incorporés par ce dernier.
Jusqu'à complet paiement des produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage sans l'accord préalable et écrit du vendeur. L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé. De même, l'acheteur s'engage a informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par lui.
Les devis, dessins, croquis et, plus généralement, tous documents transmis avec les offres du vendeur demeurent sa propriété en ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers.
5. Garantie.
L'acheteur à l'obligation, lui-même ou par mandataire, de vérifier les produits lors de leur livraison et de dénoncer à ce moment là tout vice apparent ou défaut de conformité affectant les produits livrés, à défaut de quoi ils sont censés acceptés.
Toute dénonciation d'un vice caché affectant les produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 5 jours de sa découverte par l'acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement le découvrir, par lettre recommandée à la poste, à défaut de quoi aucune garantie ne sera fournie.
Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sans accord préalable et écrit de sa part.
