Conditions Générales de Vente - 1er février 2021
1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10 - TRANSFERT DES RISQUES ET RECOURS CONTRE LES TRANSPORTEURS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes et concernent l'ensemble de nos Produits (produits tarifés, produits non tarifés et produits configurés à la demande du Client). Sauf accord écrit de BAYARD, elles prévalent sur toutes conditions générales d'achats du Client.
BAYARD se réserve la possibilité de modifier sans préavis ses conditions générales de vente.
10.1
Les Produits sont réputés vendus EX WORKS (EXW) selon les INCOTERMS
2010 de la Chambre de Commerce Internationale. Le transfert des risques au Client se réalise dans les établissements de BAYARD dès que les Produits sont individualisés et pris en charge par le Client ou le transporteur,
nonobstant le droit de réserve de propriété.
10.2
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au
Client d'exercer tout recours contre le transporteur en cas de perte ou d'avarie constatée à la livraison. Dans ce cas, le Client doit porter des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ces réserves au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception, en motivant sa protestation, dans les trois jours,
non compris les jours fériés, suivant la réception des fournitures et ce conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code de Commerce.
2 COMMANDES ACCEPTATION
2.1 Les conditions de vente de BAYARD sont réputées acceptées par le Client
à la passation de commande.
2.2 La commande du client est ferme et l'engage irrévocablement.
Sauf accord écrit préalable de BAYARD l'annulation ou la modification,
avant livraison, de tout ou partie de la commande de produits tarifés,
rend exigible des pénalités de 20% du prix HT de la commande initiale.
Les commandes de produits non tarifés et/ou configurés à la demande du Client ne sont ni annulables ni modifiables.
3 PRODUITS
3.1 Les informations afférentes aux caractéristiques générales, normatives,
dimensionnelles, utilisations ou réalisations des Produits BAYARD figurant dans ses catalogues, CD Rom, sites Internet ou tout autre support sont données à
titre indicatif.
3.2 BAYARD se réserve le droit d'apporter aux informations figurant sur les supports cités ci-dessus toute modification rendue nécessaire par les impératifs de la production.
4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les plans, études, calculs et documents établis par BAYARD demeurent la propriété de BAYARD. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ou exploités sans accord écrit préalable de BAYARD.
5 PRIX
