CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf stipulations particulières figurant dans notre confirmation de commande, toute commande engage l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, (qui prévalent notamment vis à vis des écrits du client), du seul fait de leur communication antérieure par nos devis, factures, ou tout autre document émis par nous, ou en cas de vente comptoir du fait de la signature du bon de livraison ou de l'acceptation de la marchandise par le client.
COMMANDE
Nos devis sont valables dans le délai d'option consenti, ou à défaut dans les 30 jours de leur date. Les commandes deviennent effectives par le retour de notre confirmation de commande, dûment signée, sans réserve ni ajout, par le client, d'une part et par le paiement d'un acompte de 30% du montant du devis, d'autre part.
PRIX
ème
Nos prix sont établis pour des conditions économiques définies à la date du contrat, entre le client et nous. Ils sont actualisables et révisables à compter du 30
jour suivant cette date.
Tout retard de l'acheteur dans l'exécution du contrat, notamment dans la communication d'informations ou de documents nécessaires à la fabrication des fournitures,
nous donne le droit de facturer les coûts et frais accessoires supplémentaires, à titre d'indemnisation de notre préjudice. Surfaces et volumes sont décomptés à
l'équarrissement y compris les joints, avec un minimum de 0,1 m² ou 0,02 m3 par pièce. Dans les calculs de longueur ou de surface, toutes les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur si elles comportent des millimètres et décomptées pour 20 cm au minimum.
Toutes fournitures, plus values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l'objet d'une facture complémentaire, sous déduction du cautionnement versé s'ils ne sont pas rendus à l'expéditeur en bon état dans le mois de l'expédition.
TRANSPORT
Dans tous les cas, nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, de manquants, d'épaufrures ou autres dommages au cours du transport, il appartient au client de réserver et défendre ses droits vis à vis du transporteur, conformément aux conditions générales d'intervention du transporteur,
dont il aura à prendre connaissance. A défaut, le client ne pourra pas nous opposer les exceptions que pourrait faire valoir à son égard le transporteur. Même en cas de vente franco, le déchargement et, s'il y en a, les frais de chômage du matériel de transport sont à la charge du client.
DEMI PRODUITS
Toute vente de produits non achevés, tels que les blocs, tranches ou ébauches, opus, même au cas d'un prix franco, sont faites pour marchandises et emballages reconnus et agréés au départ de l'expédition. Le client a l'obligation de s'enquérir des dates d'expédition, en vue de venir contrôler la qualité, le mesurage, etc.,
comme il le jugera nécessaire. Si cette vérification n'est pas faite, la marchandise et l'emballage seront considérés comme définitivement agréés.
Nous ne répondons en aucun cas des défauts naturels de la pierre pouvant être rencontrés à la transformation. Le transformateur ou l'utilisateur est seul responsable de la qualité des produits transformés ou adaptés par ses soins et de l'usage auquel il les destine.
PRODUITS FINIS
La pierre, matériau naturel, peut présenter des variations de couleur, veinage, texture, etc. L'échantillon contractuel définit la tonalité générale, mais n'implique pas identité d'aspect avec la fourniture livrée. Les nuances doivent être harmonieuses, réparties et faire l'objet d'une présentation avant la mise en Suvre.
Les particularités naturelles telles que trous de vers, nSuds, coquilles, géodes, strates, porosité, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc., ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Pierres, marbres et granits sont travaillés et consolidés par masticage, doublage,
targettage et collage. Les produits doivent être stockés à l'abri des intempéries et leur mise en Suvre doit être réalisée conformément aux Règles de l'Art et à nos préconisations particulières. A défaut, notre garantie fabricant ne peut s'appliquer.
Toute réclamation, portant sur la conformité et les défauts apparents, doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans les CINQ JOURS
de la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs.
La mise en Suvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n'est recevable.
Notre garantie, sauf dispositions contraires d'ordre public, ne saurait aller au delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l'exclusion de toute indemnisation ou dommages et intérêts.
PRODUITS DÉCLASSÉS
ème
