CODE DE CONDUITE ANTI-CORRUPTION
Sommaire
Préface ................................................................................................ 3
Règles éthiques en matière de corruption ........................................... 4
1 La tolérance zéro pour la corruption ......................................................................................................... 5
2 Relations avec les agents publics ............................................................................................................... 6
3 La politique en matière de cadeaux et invitations .................................................................................... 7
4 L'encadrement des dons et parrainages .................................................................................................... 8
5 L'interdiction du financement politique .................................................................................................... 9
6 Les Paiements de facilitation ..................................................................................................................... 9
7 La gestion des conflits d'intérêt............................................................................................................... 10
8 Enregistrement comptable contrôle interne........................................................................................ 10
Mise en application du code .............................................................. 11
Mise en Suvre et Formation ....................................................................................................................... 11
Signalement de pratiques non conformes au Code et protection du lanceur d'alerte .............................. 11
Protection des données personnelles .......................................................................................................... 12
Sanction en cas de violation du Code .......................................................................................................... 12
Point de contact ................................................................................ 13
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PREFACE
Chers collaborateurs,
En raison de l'expansion du Groupe et du renforcement des obligations légales dans de nombreux pays et notamment en France, une culture éthique harmonisée en matière de corruption est indispensable pour répondre à nos engagements et responsabilités, au même titre que l'excellence et la performance.
Cette culture éthique est promulguée par ce Code de conduite anti-corruption que je vous invite promptement à appliquer dans vos actions quotidiennes.
Ce Code de conduite anti-corruption doit être notre cadre de référence. Il nous indique et nous conseille sur les comportements dignes en tant que Groupe responsable et engagé envers la lutte contre la corruption.
La corruption est un phénomène néfaste qui entrave le développement de nos économies, il est de notre devoir de contribuer à prévenir et à détecter tout acte illégal et immoral conformément à ce qui est indiqué dans ce Code et dans les législations nationales et internationales applicables en matière de corruption.
L'adhésion de chaque collaborateur aux principes et valeurs exposés dans ce Code constitue le préalable indispensable au maintien durable des relations de confiance nouées avec nos clients et partenaires, à la préservation de l'image et de la réputation du groupe, et plus généralement à nos succès de demain.
Dans cette démarche volontaire qui marque nos convictions pour la transparence, l'éthique et la responsabilité, je vous remercie de veiller chaque jour à agir fièrement en toute intégrité.
Raphaël Gorgé
Président Directeur Général du Groupe Gorgé
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