Conditions Generales De Vente Fr 102019

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EXPERTS EN LED DEPUIS 1977

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FRANCE

Applicables aux industries des lampes,
luminaires,
candélabres,
auxiliaires,
et services associés à ces matériels destinés à
l'éclairage.
Toute commande passée à LEC emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat. Les clauses portées sur les bons de commande ou correspondances de l'acheteur ne peuvent y déroger, sauf accord exprès de la part de LEC, mentionné sur son offre ou son enregistrement de commande.
1. GÉNÉRALITÉS
Les prix et renseignements portés sur les catalogues,
prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, LEC se réservant le droit d'apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses appareils, machines et éléments de machines dont les gravures et les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. Le délai d'option de nos offres et devis est de 90 jours.
Nos fournitures sont limitées aux matériels désignés dans les devis. Nos offres sont révisables en fonction des formules de révision des prix publiées par le
Syndicat de l'éclairage. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d'offre préalable, n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse, par LEC, de la commande de l'acheteur.
Chaque commande donne lieu à une fabrication spéciale adaptée à la commande de l'acheteur.
À défaut de contestation par l'acheteur, sous 48
heures, de notre accusé de réception de commande,
les termes et conditions stipulés sur cet accusé de réception sont réputés acceptés et irrévocables.
Toute modification ultérieure par rapport à cet accusé de réception ne pourra être acceptée par LEC
qu'après accord écrit de l'acheteur sur le coût de cette modification calculé en fonction de l'avancement de la fabrication. L'annulation d'une commande par le client est soumise à l'acceptation écrite de LEC et obligera l'acheteur à régler tous les frais déjà mis en
Suvre par LEC (approvisionnement, fabrication).