Version du 27/10/2010
CIR Constructions Industrielles du Rhône CONDITIONS GENERALES DE VENTE
10. RETOUR DE MATERIEL. Dans le cas d'une erreur de commande commise par le client, si le matériel concerné est considéré comme du standard par CIR, CIR pourra accepter un retour du matériel concerné. Le retour ne peut se faire qu'avec l'accord écrit de CIR et uniquement sur les pièces stipulées dans cet accord écrit. CIR ne supportera aucun frais lié au retour du matériel. En cas de retour accepté par CIR, les marchandises seront examinées par le personnel de CIR dans l'atelier de CIR, qui pourra alors éventuellement décider d'établir un avoir au client dans la limite haute de 70% de la valeur de la marchandise retournée, acceptée et jugée en état convenable par CIR. 11. ANNULATION. L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec le consentement et l'accord formel de CIR stipulant les termes de l'indemnisation de tous les frais déjà engagés qui devront être pris en charge par le client. L'acceptation par CIR de l'annulation ou de la suspension d'une commande et le règlement effectif des frais d'indemnisation par le client forment un tout indissociable. 12. MODIFICATION. La modification d'une commande ne peut être valable qu'avec le consentement et l'accord formel de CIR stipulant les termes de la révision du prix de la commande, pouvant inclure des frais administratifs liés à la modification de la commande. L'acceptation par CIR de la modification d'une commande et l'acceptation écrite par le client des nouvelles conditions de prix occasionnées par cette modification forment un tout indissociable. 13. CONFORMITE. Les réclamations ne font pas obstacle au règlement. Tout défaut constaté par le client et directement imputable à CIR devra être prouvé par tous moyens, sans qu'un doute puisse subsister quant à la provenance, dans les 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par CIR. En cas de réclamation considérée par CIR comme justifiée, CIR remplacera ou corrigera l'élément défectueux mais ne supportera ni le coût du transport, ni un éventuel manque à gagner, ni toute forme d'indemnité. La marchandise défectueuse sera laissée à disposition de CIR. Toute marchandise modifiée ou usinée par le client sans l'accord préalable de CIR ne pourra faire l'objet d'une réclamation ou d'un dédommagement. 14. GALVANISATION. La galvanisation à chaud peut laisser sur la surface des surcharges de zinc ou des rayures, dues à la nature du traitement. En cas de stockage du matériel dans des conditions climatiques particulières, le matériel tout juste galvanisé peut mettre en évidence des zones tâchées ou poussiéreuses en correspondance avec des points de stagnation d'humidité. Toutefois, la qualité du revêtement n'est pas compromise et ne pourra être considéré comme un défaut par le client. Le point 6.1 de la norme UNI EN ISO 1461 spécifie : « la formation de zones grises plus claires ou plus sombres ou quelques non homogénéités superficielles ne doivent pas être une cause de rejet, de même que les tâches dues à la conservation dans un milieu humide. » 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les plans, études et devis réalisés par CIR restent la propriété intellectuelle de CIR et ne peuvent pas être communiqué à des tiers, ni exécutés sans l'autorisation préalable écrite de CIR. 16. En cas de litige, le tribunal de Lyon est seul compétent. 17. Si une partie ou la totalité de l'une ou plusieurs clause(s) des présentes conditions venaient à enfreindre les dispositions légales ou règlementaires en vigueur au jour de leur utilisation, ces dispositions s'appliqueraient aux clauses concernées sans remettre en cause les autres dispositions des présentes conditions. CIR S.A.S au capital de 40 000 inscrite au RC 969 502 913 B.R.C Lyon N° Siret 969 502 913 000 11 APE 2550B - TVA FR29 96 950 29 13
1. Toute commande du client implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Toute clause contraire n'est valable qu'avec accord écrit de notre part. 2. PRIX. Sauf convention contraire, nos prix s'entendent hors taxes, départ de notre atelier, sans emballage. Ils sont basés sur les conditions économiques à la date de l'offre et pourront être revus à la hausse selon toute variation de coût de matière ou de salaire qui pourrait intervenir jusqu'au jour de chaque livraison. Pour couvrir les frais administratifs inhérents au traitement des commandes, toute commande inférieure à 75HT (soixante-quinze euros hors taxes) donnera lieu à une facturation systématique d'un forfait de 15HT (quinze euros hors taxes) 3. REGLEMENT. Sauf accord écrit de notre part, les sommes dues devront être payées à 30 jours le 15 à compter de la date d'établissement de la facture. Dans le cas d'une ouverture de compte, 30% (trente pour cent) des sommes dues devront être payés dès la commande afin que celle-ci soit acceptée par CIR. Dans le cas d'une première commande dont le prix de vente de la marchandise seule est inférieur à 750HT (sept cent cinquante euros hors taxes), la totalité des sommes dues devront être payées dès la commande afin que celle-ci soit acceptée par CIR. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé de manière automatique. L'escompte pourra être considéré comme accordé uniquement avec le consentement et l'accord formel et ponctuel de CIR. Les clients en qualité de particuliers, ainsi que tous clients dont la solvabilité n'est jugée suffisante par CIR, devront payer dès la commande la totalité des sommes dues afin que celle-ci soit acceptée par CIR. 4. LIVRAISON. Le délai de livraison part du jour de l'acceptation définitive de la commande par CIR jusqu'au jour de mise à disposition de la marchandise en lieu et place de l'atelier CIR à Brignais. En cas de transport par un tiers, mandaté par le client ou par CIR, l'intégralité de la durée consacrée au transport n'est pas inclue dans le délai de livraison. 5. RETARD DE LIVRAISON. Sauf accord de notre part stipulé dans notre accusé de réception de commande, les retards de livraison ne pourront donner lieu à des pénalités, dommage-intérêts ou résiliations de commande. Le délai transmis par CIR n'a qu'une valeur indicative et CIR s'efforce de le respecter. 6. EXPEDITION ET TRANSPORT. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou destinataire, même en cas de commande franco. En cas de retard, avaries, pertes ou manquants survenus au cours du transport, le client destinataire devra exercer s'il y a lieu les recours nécessaires contre le transporteur, et la responsabilité de CIR ne pourra être engagée. 7. RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT. En cas de retard de paiement d'une commande livrée, CIR pourra suspendre toute commande en cours et exiger, sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard sur la base de trois fois le taux légal, à compter de la date d'exigibilité du paiement. En cas de non-paiement de toute ou partie d'une commande, toutes les sommes dues par l'acheteur deviendront exigibles y compris les sommes correspondant à des commandes antérieures et/ou en cours pour lesquelles il aurait été consenti un paiement différé. En cas de recouvrement par voie contentieuse, CIR pourra exiger à titre de clause pénale une indemnité de 15% (quinze pour cent) des sommes totales dues. Tous frais et honoraires juridiques et/ou extrajudiciaires que CIR aurait à supporter à cet effet seraient intégralement remboursés par l'acheteur. 8. RESERVE DE PROPRIETE. Conformément à la règlementation, la marchandise livrée demeure la propriété de CIR jusqu'au paiement complet des sommes dues par le client. En cas de non paiement à l'échéance prévue, CIR se réserve le droit de récupérer sa marchandise en quelque endroit qu'elle se trouve sans que sa responsabilité puisse être engagée vis-à-vis des tiers entre les mains desquels la marchandise aura été reprise. 9. POIDS ET DIMENSIONS. Les poids indiqués sont approximatifs et sujets aux tolérances d'usage. Les caillebotis sont dimensionnés conformément aux intervalles de tolérances définis dans la norme RAL-GZ-638, dont un extrait est consultable sur http://www.caillebotis.net/cir-documentation.html
