E X T R A I T D E S N O R M E S O B L I G AT O I R E S
DEPUIS LE 12 JUILLET 1979 (JOURNAL OFFICIEL)
HABITAT NEUF (INDIVIDUEL ET COLLECTIF) OU PERMIS DE CONSTRUIRE
POSTERIEUR AU 12/07/1979
NORMES OBLIGATOIRES : · NORME NF D27-404 : pour les installations INTERIEURES · NORME NF D27-405 : pour les installations EXTERIEURES La caractéristique essentielle de la boîte à ouverture totale est de permettre au distributeur, par un système approprié (PORTE COLLECTIVE) de donner ou de condamner en même temps l'accès aux alvéoles individuelles d'un groupe de boîtes aux lettres. Chaque usager possède une clé lui permettant l'ouverture de sa propre boîte. CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX DEUX NORMES : · Dimensions intérieures : 260 x 260 x 340 mm au minimum (quel que soit le sens). · Porte individuelle : quelle que soit la conception de la boîte, la porte doit dégager à l'intention de son titulaire une section de sortie au moins égale à la section d'entrée dont dispose le distributeur et dont les dimensions minimales sont de 260 x 260 mm (pour boîte de largeur 260 mm) ou de 260 x340 mm (pour boîte de largeur 340 mm). · Fenêtre d'introduction : (largeur 230 mm x haut. 24 à 28 mm pour boîte de largeur 260 mm) (largeur 300 mm x haut. 24 à 28 mm pour boîte de largeur 340 mm) · Porte-étiquette : largeur 100 mm x haut. 25 mm · Porte collective : la face avant ou la face arrière de la batterie est constituée par une ou plusieurs portes découvrant les cellules individuelles. La serrure de la porte collective est fournie et installée par les services techniques de La Poste. Le fabricant fournit seulement la came. Pour obtenir la pose de cette serrure; il est nécessaire de déposer une demande de raccordement auprès de La Poste à l'aide du formulaire n°740. CLASSEMENT AUX ESSAIS Résistance aux agressions concernant les portes - Grade 1 (15 kg) - Grade 2 (22 kg) - Grade 3 (60 kg) - Grade 4 (90 kg) - Grade 5 (120 kg) CONDITIONS D'INSTALLATION · Les boîtes aux lettres destinées à la desserte d'un immeuble collectif doivent être regroupées en ensembles homogènes. Chaque batterie doit correspondre à un nombre de logements facilement identifiables. · L'éclairage doit être suffisant pour permettre la lecture des inscriptions. · Hauteurs de pose pour les boîtes aux lettres collectives : - arrête supérieure de la fente d'introduction à 1,80 m du sol maximum. - arrête inférieure de la fente d'introduction à 0,40 m du sol minimum. · Hauteurs de pose pour une boîte individuelle : - dessus de la boîte à 1,50 m du sol maximum. - dessous de la boîte à 1,00 m du sol minimum. Résistance à la corrosion - Grade 1 (24 h au brouillard salin) - Grade 2 (48 h au brouillard salin) - Grade 3 (120 h au brouillard salin) - Grade 4 (240 h au brouillard salin) - Grade 5 (480 h au brouillard salin)
HABITAT COLLECTIF ANCIEN OU RÉNOVÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE
POSTERIEUR AU 12/07/1979
NORMES À APPLIQUER NF D27-402 Boîtes aux lettres classiques de dimensions 330 x 100 x 235 mm avec boîte à courrier volumineux et tableau indicateur obligatoires ou de type NF D27-402 mais à ouverture totale Boîtes aux lettres comportant une porte collective équipée d'une serrure compatible avec la Distribution postale, ce qui permet l'accès à la totalité de l'alvéole pour le dépôt de colis et leur retrait par l'ouverture de chaque porte individuelle. Dimensions environ 125 x 340 x 260 mm ou NF D27-407 (intérieur) et NF D27-408 (extérieur) Boîtes aux lettres à ouverture totale équipée d'une serrure compatible avec la Distribution postale, ce qui permet l'accès à la totalité de l'alvéole pour le dépôt de colis et leur retrait par l'ouverture de chaque porte individuelle.
LOI N° 2005 DU 11/02/2005 R E L AT I V E A U X P E R S O N N E S H A N D I C A P É E S
INCIDENCE SUR L'INSTALLATION DES BOÎTES AUX LETTRES : Suite à l'article 9 de l'arrêté du 1/08/2006 modifié par celui du 30/11/2007 - Il en résulte que 30% des boîtes aux lettres doivent être posées entre 0,90 m et 1,30 m du sol (hauteur mesurée à la serrure) et situées à plus de 0,40 m d'un angle rentrant formé par 2 murs ou obstacles. - Un espace d'usage de 1,30 x 0,80 m doit être réservé à l'aplomb de la façade des boîtes aux lettres.
INSTRUCTIONS DE POSE À RESPECTER
Z.I. Sud de Torcy - Allée des Boules - B.P. 16 - 77201 MARNE LA VALLÉE Cedex 1 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 60 05 91 10 - Fax : +33 (0)1 60 17 28 59 - e-mail : contact@visorex.com · www.visorex.com
AA00743 - 06 /10 - Document non contractuel
