profilés mur + sol
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Les transactions négociées par un intermédiaire ou un de nos représentants ne sont valables qu'après avoir été acceptées et confirmées par nous.
Les offres de prix faites par nous ne nous engagent qu'autant que la réponse nous parvient dans les 24 heures.
Les marchés à livrer sur plusieurs mois s'entendent pour matériel spécifié par mensualité sensiblement égale.
En cas de retard dans les spécifications, nous nous réservons le droit d'annulation ou de prolongation des quantités qui n'auraient pas été spécifiées en temps utile.
Les outillages spéciaux que nous aurons été appelés à facturer restent notre propriété et ne doivent en aucun cas sortir de nos ateliers.
Les outillages sont établis sur des modèles ou dessins soumis par nos clients, qui conservent l'entière responsabilité de toute action ou réclamation pouvant naître d'une copie ou contrefaçon afférente à l'exécution des ordres qu'ils nous ont donnés.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et ne sont pas de rigueur. Un retard ne peut justifier en aucun cas annulation de la commande, pénalité ou dommages et intérêts.
Les cas de force majeure : guerre, épidémies, inondations, incendie, grèves, accidents du matériel entraînant l'arrêt total ou partiel de nos installations, nous autorisent à suspendre ou annuler les marchés en cours ou à retarder l'exécution des commandes. Dans tous les cas, nous sommes libérés de nos engagements concernant les délais, soit que le client n'ait pas observé les délais de paiement convenus, soit que les spécifications fournies par l'acheteur ne nous soient pas parvenues en temps utile.
Les commandes sont fabriquées avec les tolérances d'usage en qualité courante, il appartient à l'acheteur de nous avertir si une qualité spéciale lui est nécessaire.
Les marchandises ne sont éprouvées en usine que sur les indications de l'acheteur, à ses frais et en présence de son représentant.
Nos marchandises sont réputées livrées et agréées dans nos usines ou magasins et deviennent la propriété de l'acheteur dès cet instant lors même qu'elles sont expédiées franco de port.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, sont à charge, aux frais et risques et périls de l'acheteur.
Il lui appartient de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que la marchandise lui est livrée en bon état, conforme en poids à nos bordereaux, dans les délais de transport réglementaires. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur responsable.
Les défauts apparents ou cachés, erreurs de dimensions ou autres, ne nous obligent qu'au remplacement pur et simple de la marchandise, expédition en
